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En cette période où les feuilles rouges millésimées 2003 vont tomber dans votre boîte aux lettres il me paraît important de vous rappeler que les bénévoles ne demandant pas le remboursement des frais qu'ils engagent pour le fonctionnement d'une association ont le droit de les mentionner sur leur déclaration de revenus.
Une réduction d'impôts de 60 % du montant des dons plafonné à 20 % du revenu imposable (voir brochure pratique et exemple).
A compter des
revenus 2003, lorsque le montant des dons excède 20 % du revenu imposable l'excédent
est reporté sur les 5 années suivantes ouvrant droit à réduction d'impôt dans
les mêmes conditions. Sommaire
Une obligation administrative :
Fournir un reçu délivré par la ou les association(s) mentionnant le montant du don, le détail de la somme mentionnée et la mention expresse de renoncer au remboursement des frais engagés (voir BO des Impôts).
Ce reçu doit être conforme au modèle officiel mais l’association n’est pas obligée de
reproduire sur son reçu toutes les mentions qui figurent dans le cadre "bénéficiaire"
du modèle, dans la mesure où certaines rubriques ne la concernent pas (voir
modèle adapté à télécharger et remplir à la
main ou à saisir informatiquement et
imprimer).
Un exemplaire
doit être fourni au bénévole qui le joint à sa déclaration (ou qui le conserve
à la disposition de l'administration fiscale s'il déclare par internet),
l'autre doit être conservé dans la comptabilité de l'association. Sommaire
Le montant total des sommes pour lesquelles des justificatifs ont été délivrés doit être porté en comptabilité dans une rubrique "bénévolat" tant au débit qu'au crédit.
Ces
frais doivent correspondre à des dépenses engagées en vue strictement de la réalisation
de l’objet de l'association.
Ils
doivent être justifiés par un document indiquant précisément l’objet de la
dépense ou du déplacement (billets de train, factures correspondant à l’achat
de biens acquittées pour le compte de l’association, détail du nombre de
kilomètres parcourus avec votre véhicule personnel, notes de carburant…).
Si
vous utilisez un véhicule dont vous êtes personnellement propriétaire, vous
pouvez, à titre de règle pratique, évaluer les frais engagés en appliquant au
nombre de kilomètres parcourus les coûts forfaitaires suivants : 0,269 € pour un véhicule automobile et
0,103 € pour un vélomoteur, un scooter
ou une moto.
Ce
barème s’applique quels que soient la puissance du véhicule, le type
de carburant utilisé et le
kilométrage parcouru Sommaire
Bulletin Officiel des Impôts n° 5 B-1-04
du 5 janvier 2004 qui annule et remplace le n° 5 B-14-03 du 19 décembre 2003.
Modèle de reçu adapté aux associations
sportives
§
A télécharger et remplir à la main
§
A saisir informatiquement et imprimer
Frais réels
professionnels, barème revenus 2003 Sommaire