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L’association doit être déclarée
depuis un an au moins et faire la preuve de la qualité de son intervention dans
le ou les domaines de la jeunesse, de l’éducation populaire ou du sport.
L’association doit faire
preuve de sa capacité à préserver son autonomie vis à vis de ses partenaires
associatifs, administratifs et politiques.
Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent participer à l’assemblée générale et peuvent être élus au conseil d’administration, mais pas au bureau (président, trésorier, secrétaire et adjoints).
Sport
L’association doit assurer en son sein la liberté d’opinion et s’interdire à toute discrimination illégale.
Elle doit respecter les règles démocratiques du sport, les règles de sécurité et d’hygiène.
Elle doit être fédérée s’il y a organisation de compétitions sportives.
Elle doit avoir au minimum un an d'existence.
Liste des pièces à fournir :
¨ Un imprimé de demande d’agrément rempli http://www.mjsaquitaine.jeunesse-sports.gouv.fr/DD040/vie_associative/dossier_agrement_sport.PDF
¨ Copie des statuts
¨ Photocopie du récépissé de déclaration en Préfecture ou exemplaire du Journal Officiel,
¨ En cas de modification, récépissé de déclaration de modification délivré par la Préfecture,
¨
Procès-verbal de la dernière
Assemblée Générale,
Compte de résultat de l’année écoulée,
¨ Bilan financier (le dernier) et budget en cours,
¨ Dernier rapport d’activités et articles de journaux le cas échéant,
¨ Certificat d’affiliation à d’autres associations ou fédérations s’il y a lieu
¨ Règlement intérieur (le cas échéant)
Jeunesse,
éducation populaire
Les buts de l’association et ses activités doivent toucher à la formation globale des hommes et des femmes, à leur épanouissement et à leur prise de responsabilité dans la vie civile comme dans la vie personnelle. L’association doit être ouverte à tous et gérée démocratiquement.
Les statuts doivent prévoir :
¨ la liberté d’adhésion;
¨ la possibilité pour chaque adhérent de participer à la gestion de l’association et d’être candidat aux instances dirigeantes
¨ la réunion annuelle de l’Assemblée Générale;
¨ la réunion régulière des organes dirigeants Sommaire