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Le paiement du salaire s'effectue au plus tard le dernier jour du mois pour les salariés mensualisés et au terme du contrat s'il s'agit d'un emploi d'une durée inférieure au mois.
Le salaire peut être payé en espèces ou en chèque (obligatoire au-delà de 1525 euros).
L'association doit établir des doubles de bulletins de paie et les conserver au minimum six ans comme le prévoit la législation fiscale.
En réalité l'association doit
toujours les conserver afin de pouvoir répondre à des demandes de certificats
ou d'attestations par les salariés devant justifier de leurs droits à la
retraite.
Les mentions obligatoires :
¨ le nom et l'adresse de l'employeur,
¨ l'organisme de Sécurité Sociale où sont versées les cotisations et le numéro d'immatriculation de l'association auprès de cet organisme,
¨ la convention collective s'il y a lieu,
¨ le nom et l'adresse du salarié,
¨ l'emploi du salarié et s'il y a lieu sa classification conventionnelle,
¨ la période et le nombre d'heures de travail concernant le bulletin de paie,
¨ les heures supplémentaires en indiquant les taux de majoration,
¨ le montant des accessoires de salaires soumis à cotisations,
¨ le montant de la rémunération brute,
¨ la nature et le montant de chaque cotisation salariale,
¨ la nature et le montant de chaque déduction éventuelle,
¨ la nature et le montant de chaque somme s'ajoutant à la rémunération et non soumise à cotisation,
¨ le montant net du salaire effectivement reçu par le salarié,
¨ la date de paiement,
¨
les dates de congés et le montant
correspondant s'il y a lieu.
Par ailleurs, sachez que certains organismes proposent aux associations qui le souhaitent de prendre en charge la gestion de la paie de leurs salariés.
C'est notamment le cas d'Emplois Loisirs Gironde, qui propose un service d'assistance à la paie pour les permanents des associations.
Cette association se charge d'établir les bulletins de paie, les déclarations trimestrielles et annuelles de charges, la DADS, les soldes de tout compte, certificats de travail et attestations ASSEDIC moyennant un tarif par bulletin et par salarié.
Une adhésion à l'association est en outre demandée.
Emplois Loisirs Gironde Maison Départementale des Sports -
153, rue David Johnston – 33000 BORDEAUX – 05.56.00.99.01 – Fax : 05.56.44.89.35