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Plan comptable associatif : nomenclature des comptes
Classe I : comptes de capitaux
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10. FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES
pour les fondations : " fonds propres et réserves "
102.
Fonds associatifs sans droit de reprise
1021.
Valeur du patrimoine intégré
1022.
Fonds statutaires (à éclater en fonction des statuts)
1024.
Apports sans droit de reprise
1025.
Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés
1026.
Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
103.
Fonds associatifs avec droit de reprise
1034.
Apports avec droit de reprise
1035.
Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une
obligation
ou d'une condition.
1036.
Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
105.
Ecarts de réévaluation
1051.
Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
1052.
Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise
106.
Réserves
1062.
Réserves indisponibles
1063.
Réserves statutaires ou contractuelles
1064.
Réserves réglementées
1068. Autres
réserves (dont réserves pour projet associatif)
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11 ELEMENTS EN INSTANCE D'AFFECTATION
110.
Report à nouveau
115.
Résultats sous contrôle de tiers financeurs
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12 RESULTAT NET DE L'EXERCICE (EXCEDENT OU DEFICIT)
120.
Résultat de l'exercice (excédent)
129.
Résultat de l'exercice (déficit)
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13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS AFFECTEES A DES
BIENS
NON RENOUVELABLES
131.
Subventions d'investissement (renouvelables)
1311
Etat
1312
Régions
1313
Départements
1314
Communes
1315 Collectivités
publiques
1316
Entreprises publiques
1317
Entreprises et organismes privés
1318
Autres
138.
Autres subventions d'investissement
139.
Subventions d'investissements inscrites au compte de résultat
(à détailler éventuellement à l'identique du compte 131)
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14 PROVISIONS REGLEMENTEES
142.
Provisions réglementées relatives aux immobilisations
1424.
Provisions pour investissement (participation des salariés)
143.
Provisions réglementées relatives aux stocks
1431
Hausse des prix
1432 Fluctuation
des cours