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Plan comptable associatif : nomenclature des comptes
Classe IV : comptes de tiers
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40. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
401.
Fournisseurs
4011. Fournisseurs- achats de
biens ou de prestations de services
4017. Fournisseurs Retenues de
garantie
403.
Fournisseurs - effets à payer
404.
Fournisseurs d'immobilisations
405.
Fournisseurs d'immobilisations effets à payer
408.
Fournisseurs factures non parvenues
409.
Fournisseurs débiteurs
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41. USAGERS ET COMPTES RATTACHES
411.
Usagers
413.
Usagers effets à recevoir
416.
Créances douteuses ou litigieuses
418.
Usagers produits non encore facturés
4181. Usagers, Factures à établir
4181. Usagers, Intérêts courus
419.
Usagers créditeurs
4191. Usagers, Avances et acomptes reçus sur commandes
4196. Usagers, Dettes pour emballages et matériels consignés
4197. Usagers, Autres avoirs
4198. Rabais, remises, ristournes à accorder et autres
avoirs à établir
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42. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES
421.
Personnel, Rémunérations dues
422.
Comités d'entreprise, d'établissement,..
424.
Participation des salariés
425.
Personnel, Avances et acomptes
426.
Personnel, dépôts
427.
Personnel, oppositions
428.
Personnel, Charges à payer et produits à recevoir
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43. SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
431.
Sécurité sociale
437
Autres organismes sociaux
438.
Organismes sociaux, Charges à payer et produits à recevoir
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44. ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES
441.
Etat, subventions à recevoir
442.
Etat, Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
443.
Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les
organismes internationaux
444.
Etat, Impôts sur les bénéfices
4445. Etat, Impôt sur les sociétés (organismes sans but
lucratif)
445.
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires
4452. TVA due intracommunautaire
4455. Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
4456. Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
44562. TVA sur immobilisations
44566. TVA sur autres biens et services
44567. Crédit de TVA à reporter
4457.Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par
l'association
4458.Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en
attente
44586. Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non
parvenues
44587.Taxes sur le chiffre d'affaires sur facture à établir
447.Autres
impôts, taxes et versements assimilés
4471. Impôts, taxes et versements assimilés sur
rémunérations ( administration des impôts )
44711. Taxe sur les salaires
44713. Participation des employeurs à la formation
professionnelle continue
44714. Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire
dans la construction
44718. Autres impôts, taxes et versements assimilés
4473. Impôts, taxes et versements sur rémunérations ( autres
organismes )
44733. Participation des employeurs à la formation
professionnelle continue
44734. Participation des employeurs à l'effort de
construction ( versements à fonds perdus)
4475. Autres impôts, taxes et versements assimilés (
administration des impôts)
4477. Autres impôts, taxes et versements assimilés ( autres
organismes)
448.
Etat, Charges à payer et produits à recevoir
4482. Charges fiscales sur
congés à payer
4486. Autres charges à payer
4487. Produits à recevoir
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45. CONFEDERATION, FEDERATION, UNION, ASSOCIATIONS
AFFILIEES
451.
Confédération, fédération, union, associations affiliées- Compte courant
455.
Sociétaires Comptes courants
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46. DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS
462.
Créances sur cessions d'immobilisations
464.
Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement
465.
Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
467.
Autres comptes débiteurs ou créditeurs
468.
Divers Charges à payer et produits à recevoir
4686.Charges à payer
4687 Produits à recevoir
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47. COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE
471.
Recettes à classer
472.
Dépenses à classer et à régulariser
475.
Legs et donations en cours de réalisation
476.
Différences de conversion actif
477.
Différences de conversion passif
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48. COMPTES DE REGULARISATION
481.
Charges à répartir sur plusieurs exercices
486.
Charges constatées d'avance
487.
Produits constatés d'avance
488.
Comptes de répartition périodique des charges et des produits
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49. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
491.
Provisions pour dépréciation des comptes d'usagers (et organismes de prise en
charge)
496. Provisions pour
dépréciations des comptes de débiteurs divers