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Les
politiques sportives départementales passées au crible
L’observatoire
du sport territorial (sports et territoires, infosport, CNFPT) vient de publier
les résultats d’une étude réalisée auprès de 65 conseils généraux en France.
Au
sommaire :
ü
Le
service des sports
ü
La
direction de rattachement
ü
Le
Personnel
ü
Le
patrimoine
ü
Les
modes de gestion
ü
Le
budget
ü
L'aide
des départements en investissement pour les équipements sportifs hors collèges
ü
L'aide des
départements en investissement pour les équipements sportifs des collèges
ü
L'aide
des départements en fonctionnement pour les équipements sportifs des collèges
ü
Les
sports nature
ü
Les
politiques spécifiques pour le développement des sports de pleine nature
ü
Les
Commissions Départementales des Espaces Sites et Itinéraires des sports nature
(CDESI).
Cette
enquête confirme entre autre le poids du sport au niveau départemental : 1,10 %
du budget soit 8 € par habitant.
Parmi
les réponses :..
Les axes d'intervention des départements :
|
Ventilation |
Part en % |
|
Investissements en équipements sportifs |
88% |
|
Animation sportive départementale directe ou indirecte |
52% |
|
Aides aux Comités sportifs départementaux |
100% |
|
Aides au sport de haut niveau amateur |
93% |
|
Aides au sport de haut niveau professionnel |
62% |
|
Aides pour l'organisation de manifestations |
97% |
|
Actions Jeunes |
20% |
|
Mouvement sportif |
75% |
|
Sport et Santé |
10% |
|
Matériel |
17% |
|
Autres |
25% |
Les quatre axes principaux d'intervention des départements sont :
ü
L'aide aux comités sportifs départementaux
ü
L'aide pour l'organisation de manifestations
ü
L'aide à l'investissement en équipements sportifs
ü
L'aide au sport de haut niveau amateur
L'aide des départements en investissement pour les
équipements sportifs hors collèges
Les ¾ des départements ont mis en place des
critères concernant l'aide à l'investissement.
Par contre 67% des départements n'ont pas de
schéma départemental des équipements sportifs.
Si le taux moyen de participation des
conseils généraux varie peu avec la nature de l'équipement (29 à 35 %), la
dépense maximale subventionnable est très hétérogène.
L'aide des départements en investissement pour les
équipements sportifs des collèges
43% des départements construisent les
équipements sportifs dans les collèges.
1 département sur 2 accorde un taux de
subvention spécifique lorsque la maîtrise d'ouvrage relève de la commune ou d'un
EPCI .
4 départements ont critérisé leur
participation pour les piscines contre 18 pour les salles d'EPS.
L'aide des départements en fonctionnement pour les
équipements sportifs des collèges
Les ¾ des conseils généraux participent à la
prise en charge des coûts de fonctionnement relatifs aux équipements
nécessaires pour l'EPS.
Dans la moitié des cas cette participation
repose sur un ratio horaire et fait l'objet d'une convention avec la
collectivité propriétaire.
|
Nature de l'équipement |
Participation horaire en € |
|||
|
Nombre |
Mini |
Maxi |
Moyenne |
|
|
Equipements couverts |
22 |
4 |
18,3 |
8,58 |
|
Equipements extérieurs |
15 |
1,5 |
18,3 |
6,43 |
|
Piscines |
18 |
8 |
110 |
30,04 |
|
Patinoires |
2 |
18,3 |
38,1 |
28,20 |
Les politiques spécifiques pour le développement
des sports de pleine nature
Un département sur deux a mis en place une
politique sportive spécifique aux sports de nature et 11% d'entre eux sont en
phase de réflexion sur ce sujet.
1/3 n'envisage pas de mettre en place une
politique spécifique.
Les Commissions Départementales des Espaces
Sites et Itinéraires de sports nature (CDESI)
Les 2/3 des départements envisagent la mise en
place de la CDESI, mais la grande majorité reste en attente du décret (parmi
ceux qui ont répondu oui).