|
Retour aux démarches liées à l'embauche
Impact
Emploi Association
Déclaration Unique de
Cotisations Sociales Individualisée
Le chèque emploi-associatif
Trois nouveaux services mis à la disposition des petites associations, une véritable petite révolution qui va en tout cas changer beaucoup de choses dans la gestion sociale des salariés d’associations.
Impact
Emploi Association
De très nombreuses associations employeurs d’un ou deux permanents sont soumises aux mêmes obligations sociales que celles qui ont les moyens financiers de payer un expert comptable.
L’URSSAF vient de mettre en place un dispositif permettant d’équilibrer enfin les besoins et les moyens.
Pour cela, l’URSSAF a conçu le logiciel IMPACT EMPLOI qui automatise l’ensemble des formalités à accomplir tout au long de l’année. Ce logiciel est parfaitement adapté aux associations employant moins de 10 salariés.
IMPACT EMPLOI permet de :
¨ calculer les charges sociales,
¨ éditer les bulletins de paie,
¨ préparer un fichier de paiement des salaires,
¨ éditer des documents sociaux tels que :
o la déclaration unique d’embauche (DUE),
o la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS),
o la déclaration annuelle de données sociales (DADS),
o le bordereau des données annuelles destiné à l’ASSEDIC,
o le bordereau de participation à la formation professionnelle continue...
¨ traiter les télé-règlements des charges sociales aux différents partenaires,
¨ réaliser tout un ensemble de courriers destinés aux partenaires sociaux...
IMPACT EMPLOI prend en charge la complexité administrative de l’URSSAF.
Le dispositif repose sur le recours à un tiers de confiance, accompagnant et conseillant l’association employeur.
Le tiers de confiance réalise les obligations pour le compte d’un ensemble d’employeurs.
C’est une structure qui accepte d’assurer, sans en tirer profit, un rôle d’intermédiaire entre l’administration et l’usager.
En contrepartie, l’Urssaf lui fournit le logiciel IMPACT EMPLOI constamment mis à jour, et lui garantit une aide permanente.
En Gironde : Emplois-Loisirs-Gironde
– Maison Départementale des Sports 153,
rue David Johnston – 33000 BORDEAUX – Téléphone : 05.56.00.99.01 – Fax :
05.56.44.89.35
Une convention entre l’employeur et le tiers de confiance détermine les conditions d’intervention du tiers de confiance.
Une convention entre le tiers de confiance et l’Urssaf fixe leurs obligations et engagements.
Si vous êtes une association employeur, demandez à votre Urssaf de communiquer vos coordonnées aux tiers de confiance qui disposent déjà du logiciel.
Déclaration Unique de
Cotisations Sociales Individualisée
La déclaration unique de cotisations sociales individualisée a été conçue pour simplifier très sensiblement les formalités liées aux cotisations sociales pour les entreprises de moins de 10 salariés (et les tiers déclarants qui déclarent pour leur compte).
Elle permet de :
¨ calculer à partir de saisies mensuelles simples (heures travaillées, rémunération) les cotisations sociales dues chaque trimestre pour chaque salarié à l’Urssaf, à l’Assédic, aux caisses de retraites complémentaire et aux institutions de prévoyance,
¨ envoyer en ligne en un seul envoi les déclarations trimestrielles correspondantes aux organismes concernés. C’est le système qui calcule les cotisations dues, en fonction des taux et des assiettes en vigueur. La responsabilité de l’entreprise se limite à la fourniture de données exactes. Un accusé de réception horodaté imprimable est disponible en fin de transaction,
¨ payer les cotisations par un moyen simple et sécurisé, le télérèglement, qui revient à un prélèvement sur un à trois comptes bancaires des sommes dues.. A noter que le téléréglement permet un paiement juste à l’échéance, ni trop tôt, ni trop tard . Comme pour la déclaration le service émet un accusé de réception qui atteste de l’ordre de téléréglement.
¨ disposer ainsi d’une partie importante des éléments du bulletin de paye, qu’il ne reste qu’à compléter et à imprimer.
La Ducs-I sera généralisée fin 2003.
Le chèque emploi-associatif
Votée par l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi n°
2003-442 du 19 mai 2003 instaurant le chèque emploi-associatif
est parue au journal officiel.
Elle prévoit qu’à compter du 1er janvier 2004 les
associations employant au plus un équivalent temps plein pourront
utiliser le chèque-emploi pour rémunérer des salariés
et pour simplifier les déclarations et paiements des cotisations sociales.
Les organismes de recouvrement du régime général de sécurité
sociale en organisent directement, et à titre gratuit, la gestion.
La rémunération portée sur le chèque-emploi
associatif inclut une indemnité de congés payés dont le montant est égal au
dixième de la rémunération totale brute due au salarié.
Est également annoncée la création d’un « chèque-emploi jeune été » visant à faciliter les emplois
saisonniers des étudiants.
Les décrets d’application sont encore à paraître.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0205979L
Contact : Emplois-loisirs Gironde
– Maison Départementale des sports – 153, rue David Johnston – 33000 BORDEAUX –
téléphone : 05.56.00.99.01