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JO
Assemblée Nationale du 20/10/2003 - Question 23581 p 8068 avenir du FNDS et
création d'une fondation, adossée au CNDS Centre national pour le développement
du sport
Question :
Mme
Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le
ministre des sports sur une des grandes interrogations importantes du monde
sportif portant sur le devenir du FNDS, notamment sur les moyens et les
modalités d'intervention financière de l'Etat.
Le
ministre ayant annoncé récemment la création d'un Centre national de
développement du sport, qui revêtira la forme juridique d'un établissement
public appelé à succéder au FNDS au plus tard fin 2005.
Elle
lui demande quelle stratégie globale et surtout quels soutiens financiers
seront mis en place.
Réponse :
Les
structures concernant le financement du sport par l'État vont être modifiées
pour tenir compte de l'évolution de l'environnement du sport, de son
développement au sein de la société française et des changements imposés par la
mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2006, des dispositions contenues dans
la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
Après
la prise en compte des propositions des différents acteurs du sport lors des
états généraux du sport (EGS), la création d'un établissement public a été
engagée pour succéder au FNDS (Fonds national pour le développement du sport).
Cet établissement public, qui se dénommera « Centre national pour le
développement du sport » (CNDS), permettra une décentralisation fonctionnelle
de ce financement du sport sans en remettre en cause les principes originaux,
c'est-à-dire un financement à partir de ressources spécifiques et une
concertation forte avec le mouvement sportif et les acteurs locaux pour la
répartition des moyens.
Le CNDS
sera doté d'un conseil composé sur le modèle de l'actuel conseil du FNDS,
chargé de se prononcer sur la programmation des subventions de fonctionnement
et d'équipement que l'établissement affecterait aux associations et fédérations
sportives ainsi qu'aux collectivités territoriales pour le développement du
sport.
Au sein
du CNDS, des commissions régionales seraient instituées, dont la composition
serait comparable à celle des commissions régionales actuelles du FNDS avec, en
sus, des représentants des collectivités territoriales.
Ces
commissions régionales élaboreraient et mettraient en oeuvre les programmations
correspondant à l'actuelle part régionale du FNDS. Ce
dispositif devra succéder au FNDS au plus tard fin 2005.
En
outre, la création d'une fondation, adossée au CNDS, aura pour but de susciter
et de capter l'intérêt des entreprises privées pour le mécénat sportif
orientant les fonds recueillis vers les projets favorisant les valeurs
éducatives, sociales et d'intégration du sport.