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Loi n° 84-610 du 16 juillet
1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et
sportives
Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610
du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSX9900111L
Loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation
et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRX0300050L
Article L 363-1 et suivant du Code de
l'Education
Loi n° 99-223 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSX9800040L