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Les
équipements sportifs d'intérêt communautaire : une compétence obligatoire pour
les EPCI ?
Sur les
quelques 1300 amendements présentés dans le cadre du projet de loi sur les
responsabilités locales, 3 concernent spécifiquement le sport.
Le
premier vise à créer un établissement public de coopération sportive.
On ne
voit pas trop l’utilité d’une telle proposition dans la mesure ou les dispositions actuelles permettent aux établissements
publics à caractère administratif ou industriel et commerciaux qui obéissent au
principe de spécialité de définir leurs domaines de compétences.
Les
deux autres présentés par les sénateurs Murat et Mouly
ont trait aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.
Ils
visent à ajouter « le développement et l’aménagement sportif et culturel de
l’espace communautaire : construction, aménagement, animation et gestion
d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » à la liste des compétences
obligatoires.
Rappelons
que cette compétence est actuellement optionnelle.
L’avantage
serait d’obliger les communautés et les communes à avoir un débat sur la notion
d’intérêt communautaire dans le domaine sportif.
(08/11/2003).