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La question de la formation des bénévoles est un enjeu vital pour la vie associative. En effet, participer bénévolement au projet d'une association demande des compétences.
Si le financement de la formation des salariés des associations est assez bien pris en charge par différents organismes paritaires collecteurs, le financement de la formation des bénévoles est plus difficile, d'autant que les formations proposées sont parfois coûteuses.
Mais de nombreuses possibilités existent pour former ses bénévoles.
Le droit à la formation
des bénévoles
Le financement
de la formation
Les offres de formations
de bénévoles
Le
droit à la formation des bénévoles
La
prise en charge d'actions de formation par l'entreprise
Sous certaines conditions, les bénévoles d'association qui exercent une activité professionnelle salariée peuvent obtenir la prise en charge d'actions de formation au titre de la formation professionnelle continue à laquelle doit participer leur entreprise.
Les actions de formation ayant pour objet d'offrir aux salariés les moyens d'assumer "des responsabilités accrues dans la vie associative" entrent, en effet, dans le champ d'application de la formation continue.
Elles peuvent être prises en
charge soit dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, soit dans le
cadre du congé individuel de formation.
- Le plan de formation rassemble les actions de formation
que l'employeur a décidé de faire suivre à certains salariés dans
l'intérêt de l'entreprise. Des demandes individuelles de salariés,
transmises notamment par le canal des représentants du personnel, peuvent
éventuellement être intégrées au plan de formation lorsqu'elles coïncident
avec l'intérêt de l'entreprise.
- Le droit au congé individuel de formation (CIF) a
pour objet de permettre à tout salarié de suivre à son initiative, et à
titre individuel, des actions de formation indépendamment de sa participation
aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle
il exerce son activité.
Ces actions de formation, qui
s'accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail, doivent
notamment permettre aux salariés de se préparer "à l'exercice de
responsabilités associatives bénévoles" précise l'article L 931-1 du Code
du travail dans sa rédaction issue de la loi du 6 juillet 2000.
Les
actions de formation de cadres bénévoles
L'article L 951-1 du Code du travail assimile à des actions de formation destinées aux salariés d'une association, celles à destination d'un public de cadres bénévoles, sous réserve qu'elles aient pour objet la formation à l'exercice de leurs responsabilités dans le mouvement associatif, coopératif ou mutualiste.
Les bénévoles peuvent suivre des formations qui sont, soit inscrites au plan de formation de l'association (des actions de formation sont mises en place par les instances fédérales, tels les comités, mais aussi par le CDOS 33 - 05.56.00.99.05), soit financées par des organismes collecteurs ou qui apparaissent dans le cadre d'un engagement de développement de la formation (EDDF).
Pour l'application de cette disposition, le Groupe national de contrôle considère que les bénévoles doivent satisfaire simultanément aux deux conditions suivantes :
¨ ils doivent être en mesure de produire la preuve effective de leur activité au bénéfice du mouvement associatif ;
¨
les bénévoles formés doivent
assumer au sein du mouvement des responsabilités bien déterminées, à un niveau
supérieur.
Les autres bénévoles de
l'association, qui ne remplissent pas ces deux conditions cumulatives, ne
peuvent pas bénéficier de ces dispositions.
La loi dite "de modernisation sociale" du 13 juin 2001, articles 40 à 42 décies, prévoit qu'en vue de l'acquisition d'un diplôme d'Etat, d'un titre à finalité professionnelle, ou d'un certificat de qualification, pourrait être prises en compte l'ensemble des compétences professionnelles acquises, pendant une durée d'au moins 3 ans, dans l'exercice d'une activité bénévole en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre.
http://vosdroits.service-public.fr
Cette prise en compte a déjà été opérée pour les qualifications permettant d'enseigner, d'animer, d'entraîner ou d'encadrer contre rémunération ou bénévolement une activité physique ou sportive (Loi du 6 juillet 2000).
Dans le même
ordre d'idées la Loi du 3 janvier 2001 ouvre la possibilité d'organiser des
concours permettant l'accès aux fonctions publiques d'Etat, territoriales et
hospitalières à des personnes ayant exercé des activités en qualité de
responsable bénévole d'une association. Sommaire
Le
financement de la formation
Le Fonds National pour le Développement de la Vie Associative (FNDVA) a vocation à verser des subventions aux associations en vue de favoriser le développement de la vie associative.
Il est exclusivement réservé aux bénévoles.
Créé par la loi n° 84-1208 du 29
décembre 1984, le FNDVA est un compte spécial du Trésor alimenté par une partie
des sommes engagées au Pari Mutuel Urbain.
Le décret n° 2000-202 du 3 mars 2000 précise ses domaines d'intervention, soit le financement :
¨ "d'actions de formation tournées vers la conduite du projet associatif, au bénéfice des bénévoles responsables élus, responsables d'activités ou adhérents appelés à prendre de nouvelles responsabilités associatives ;
¨ d'études d'intérêt national de nature à contribuer, par leur diffusion, à une meilleure connaissance de la vie associative ;
¨ d'expérimentations correspondant aux orientations prioritaires du fonds et participant au développement de la vie associative".
Chaque année, une instruction précise les orientations prioritaires et les types de stage qui pourront être retenus après avis d'un conseil de gestion où siègent des représentants du monde associatif.
Pour connaître les modalités et la date limite de dépôt des dossiers, s'adresser aux Directions départementales de la Jeunesse et des Sports : 05.56.69.38.00 , http://www.mjsaquitaine.jeunesse-sports.gouv.fr
Pour l'année 2003 la date limite était
le 31 mars..
La
prise en charge des formations par le FNDVA
Le FNDVA subventionne des actions de formation à hauteur de 23 euros par jour et par stagiaire.
La durée maximale de prise en charge financière est de 6 jours par action de formation.
Ainsi pour un stage concernant 10 bénévoles pendant 6 jours, il est possible de demander 23 X 10 X 6 = 1.218 euros.
Sur une même année, plusieurs actions de formation sur des thèmes différents peuvent faire l'objet d'un financement.
Une fois cernés vos besoins en matière de formation, le dossier de subvention doit être retiré à la Direction régionale et départementale de la Jeunesse et des Sports, 05.56.69.38.00 , http://www.mjsaquitaine.jeunesse-sports.gouv.fr
Le
dossier doit détailler
¨
les objectifs de la formation et le public visé,
¨
le programme traité,
¨
les méthodes pédagogiques utilisées,
¨
la durée et les moyens mis en oeuvre,
¨
les modalités d'évaluation de la formation,
¨
la qualification du ou des formateurs qui encadrent la
formation.
¨
Cette partie pédagogique du dossier est à remplir en
concertation avec l'organisme ou le formateur qui assurera la formation.
Il doit en outre contenir un dossier administratif qui comprend les pièces habituelles à fournir pour une demande de subvention (dossier unique à partir de 2003).
Veillez bien entendu à remplir lisiblement le dossier de demande de subvention en respectant les indications données et les délais fixés par l'administration.
N'oubliez pas de joindre un RIB et de garder un double du dossier.
Les associations locales non
affiliées à une fédération doivent adresser leur dossier à la Direction
départementale de la Jeunesse et des Sports de leur département.
Les
associations locales affiliées à une fédération nationale doivent le
transmettre à cette instance qui les regroupe, les vérifie et les transmet avec
un avis motivé. Les associations nationales adressent directement les dossiers
au ministère de la Jeunesse et des Sports. Sommaire
Les
offres de formations de bénévoles
De très nombreuses associations proposent des formations (instances fédérales, CDOS 33 – 05.56.00.99.05, CROS Aquitaine, DRDJS …).
Les thèmes
abordés vont de la comptabilité à la responsabilité des bénévoles en passant
par la maîtrise de l'outil informatique, n'hésitez pas à les contacter et à
vous inscrire à ces formations. Sommaire
Les maisons d'associations, les
services en charge de la vie associative dans votre mairie - dont beaucoup
disposent de fonds destinés à la formation, pour l'appui technique à la
création d'association - et surtout les Directions départementales de la vie
associative (DDVA) vous aiguilleront sur les diverses structures de formation
des bénévoles