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Généralités sur les responsabilités
Hormis la loi du 16 juillet 1984 rendant obligatoire pour les groupements sportifs la souscription d'une assurance de responsabilité civile, il n'existe pas d'obligation légale d'assurance pour les associations type 1901.
De fait, la non-assurance chez de nombreuses associations non gestionnaires est très souvent la règle.
L'explication de ce phénomène tient sans doute moins au souci qu'ont les trésoriers de "serrer" un budget par définition limité, qu'à l'inconscience des dirigeants devant les conséquences financières potentielles d'un sinistre.
Une association, quelle que soit sa dimension, crée des activités susceptibles de causer des dommages à des tiers, fait intervenir des personnes qui s'exposent ainsi physiquement et possède ou utilise des biens meubles ou immeubles pouvant eux-mêmes causer ou subir des dommages
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Dommages corporels |
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Dommages matériels |
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Dommages immatériels |
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Le contrat d'assurance RC |
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Contrat "accidents corporels" ou
"Individuelle accidents" |
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Assurer les biens de l'association |
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Prendre une assurance en cas d'emprunts de matériels |
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Prendre une assurance en tant que locataire |
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Une
association est créée pour un objet particulier, défini dans les statuts de la personne morale.
Quels
que soient cet objet et le secteur dans lequel elle intervient (loisirs,
sportif, défense d'intérêts catégoriels ou collectifs, culturel et social...)
l'association peut, dans l'exercice de ses activités, causer des dommages,
porter atteinte aux intérêts de tiers.
Différents
types de dommages peuvent être causés, tous ne sont cependant pas assurés au
titre de la plupart des polices de responsabilité civile (R.C.).
Dommages corporels
Est considéré comme tel toute atteinte corporelle subie par une personne humaine.
Au cours d'une randonnée en montagne, un adhérent d'une Association Sports et Loisirs dévale accidentellement une pente et se tue.
Le parcours sur un sentier escarpé supposait un niveau que ne possédaient manifestement pas les participants ; l'association est déclarée entièrement responsable et condamnée à verser 38.000 euros de dommages et intérêts à la famille de la victime.
Dommages matériels
Il s'agit de toute détérioration, altération, destruction d'une chose ou d'un bien, et de toute atteinte physique à des animaux.
Au cours d'un "jeu de piste", deux adolescents de la section Jeunes du Foyer rural déposent une grosse pierre sur la voie ferrée proche.
Pour insuffisance de l'encadrement, le foyer est déclaré solidairement responsable avec les parents et tenu pour sa part d'indemniser la SNCF des dommages subis par la motrice.
Dommages
immatériels
Ce type de dommage (dommage non corporel, non matériel mais néanmoins pécuniairement estimable) reste traditionnellement exclu des contrats destinés aux simples associations.
Une association de défense de l'environnement met publiquement en cause la municipalité de X... à l'occasion d'une opération de promotion immobilière. S'estimant gravement diffamée, la ville obtient de l'association le versement d'une somme de 15.250 euros en réparation de l'atteinte à son image. Sommaire
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Les personnes
participant à la vie de l'association, qu'elles soient dirigeantes, simples
adhérentes, bénévoles, mineures, s'exposent physiquement à des accidents
Le
contrat d'assurance RC
Le contrat de l'association couvrira naturellement les conséquences de leurs dommages dans la mesure où les personnes sont considérées au contrat comme tiers entre elles et à condition qu'une faute puisse être imputée à l'association. A défaut, la victime n'obtiendra pas réparation.
Cependant, même si l'association n'est pas juridiquement responsable, ses dirigeants peuvent s'estimer moralement débiteurs envers l'un de leurs membres agissant toujours bénévolement.
Contrat
"accidents corporels" ou "Individuelle accidents
La solution consistera à souscrire au contrat "Accidents corporels" ou "Individuelle Accidents", dont la particularité est d'intervenir dès lors qu'un bénéficiaire est victime d'un accident dans le cadre des activités prévues au contrat, en dehors de toute recherche de responsabilité de part et d'autre.
Les prestations sont versées en cas de décès, d'incapacité permanente et pour le remboursement des frais de traitement. Contrairement aux règles applicables pour le droit commun, le montant des indemnités est prédéterminé au contrat
Pour l'exercice de ses activités, une association utilise du matériel, occupe des locaux ; ces biens peuvent, du fait de l'activité, être détériorés ou disparaître à la suite d'événements dommageables.
Quelle que soit la qualité de l'association au regard de ces biens (propriétaire, locataire, simple gardienne, dépositaire, occupante sans titre, etc.), celle-ci devra supporter financièrement les frais de réparation ou de remplacement.
Assurer
les biens de l'association
Pour les biens dont l'association est propriétaire, la nécessité d'une assurance dépendra d'une part de la valeur réelle des biens à l'instant donné et d'autre part de la santé financière de l'association, c'est-à-dire de sa capacité d'auto-assurance.
La décision de souscrire une assurance pourra par exemple être envisagée pour le matériel neuf d'un club photo et éludée pour le jeu de maillots usagés d'un club de football local.
Prendre
une assurance en cas d'emprunts de matériels
Pour les matériels confiés (emprunt d'un caméscope) ou pour ceux dont elle est dépositaire (vestiaire organisé), l'association répond vis-à-vis des propriétaires de la détérioration de la caméra empruntée ou de la disparition du blouson déposé au vestiaire.
Pour cette situation précise, une assurance peut être souscrite par extension au contrat responsabilité civile (RC) (assurance de la RC dépositaire) ou par rachat de l'exclusion relative aux dommages aux biens confiés.
Prendre
une assurance en tant que locataire
Enfin, l'association occupante de locaux doit garantir la responsabilité encourue envers les propriétaires, pour les dommages qui pourraient survenir pendant le temps d'occupation.
Le dommage le plus important est évidemment l'incendie.
C'est une responsabilité très lourde où l'assurance trouve sa pleine justification dans la mesure où il s'agit de biens immobiliers et parce que l'association ne peut s'exonérer de sa responsabilité que dans trois cas limités : force majeure, vice de construction, sinistre ayant pris naissance dans un immeuble voisin.
La présence d'une clause de renonciation à recours dans le contrat d'assurance du propriétaire ne rend plus théoriquement nécessaire la souscription de la garantie ; une telle clause ne répond cependant pas à toutes les questions.
Nous
conseillons donc la plus grande prudence sur ce point. Sommaire
Lors de la souscription d'un contrat d'assurance, veillez à déclarer le plus exactement possible la nature de vos activités et de toutes les circonstances connues de vous qui permettent à l'assureur de se faire une idée précise des risques qu'il accepte de garantir.
A défaut, l'assureur serait en droit de réduire l'indemnité à sa charge ou, plus grave, d'invoquer la nullité du contrat. Bien évidemment, l'assureur vous guidera dans cette déclaration.
En cas de sinistre, vous disposez d'un délai de 5 jours à partir de sa découverte pour demander à l'assureur la mise en oeuvre d'une garantie.
Ce délai peut être plus court pour certains dommages, comme le vol.
Les conditions générales du contrat indiquent les délais à respecter et les formalités à accomplir en cas de sinistre.
Fournissez tous les éléments justificatifs attestant de la réalité et de l'importance du dommage (récépissé de dépôt de plainte, liste des objets détériorés, certificat médical, montant estimatif des dommages, factures...).
Contrairement à une idée reçue, il vaut mieux éviter de renégocier tous les ans ses contrats d'assurance en demandant leur résiliation systématique.
En revanche, interrogez régulièrement votre assureur et tenez-le informé des modifications qui peuvent survenir en cours d'année.
Si la recherche du plus bas tarif est une préoccupation compréhensible de votre trésorier, le changement intempestif d'assureur peut se traduire par des trous de garantie bien plus préjudiciables que l'économie réalisée
Renseignez vous
auprès de la Fédération Française de Natation pour connaître les risques
couverts par la licence fédérale Sommaire
Fédération Française de Natation : www.ffnatation.org mail : ffn@ffnatation.org Retour aux responsabilités