2004 : orientations du
	Ministère des Sports :

Le ministre a fixé dans une instruction datée du 12 janvier 2004 les orientations prioritaires du ministère des sports pour 2004.

Les objectifs prioritaires que je vous demande de mettre en œuvre en 2004, année olympique et paralympique, et année européenne de l’éducation par le sport, s’inscrivent dans la poursuite des orientations arrêtées lors de la conclusion des Etats Généraux du Sport et dans une démarche de réforme de l’Etat.

Les mesures nouvelles obtenues au titre du projet de loi de finances 2004, qui permettent d’augmenter l’ensemble des moyens et financements de l’Etat consacrés au sport de 4%, autorisent de réelles ambitions. Elles témoignent aussi de l’attention portée par l’Etat au développement du sport. Leur mise en œuvre doit s’inscrire dans l’objectif d’amélioration et d’évaluation des résultats des politiques publiques.

L’action que je vous demande de conduire en 2004 doit s’organiser autour de trois priorités et de quatre objectifs opérationnels.

Il importe, pour la mise en œuvre de ces priorités ministérielle au niveau local, que vous ayez une approche consolidée de l’ensemble des moyens financiers consacrés au sport et une appréciation globale de leur gestion. La note d’orientation de la part régionale du FNDS qui vous sera très prochainement adressée, et la présente directive nationale d’orientation doivent être comprises comme complémentaires. Cette approche justifie naturellement une prise en compte des attentes du mouvement sportif et une concertation qu’il convient d’améliorer. C’est à cette condition que l’action de l’Etat gagnera en efficacité.

LES PRIORITES D’ACTION

1. Valoriser les fonctions sociale et éducative du sport.

L’année 2004 érigée année européenne de l’éducation par le sport constitue une opportunité exceptionnelle pour valoriser la fonction éducative et l’utilité sociale du sport, qui sont au cœur de mes préoccupations, et qui trouvent leur meilleure expression dans la dynamique associative.

Il convient en 2004 d’aider les clubs sportifs à développer des contenus éducatifs à la fois plus identifiés et clairement formalisés.

- Favoriser les projets associatifs.

Les services déconcentrés susciteront l’émergence de projets sportifs à forte dimension éducative et sociale, et les accompagneront, notamment ceux qui auront été recensés lors de l’opération “Temps de Sport” (cf. instruction n° 03-171 JS du 6 octobre 2003).

Les projets valorisant l'adhésion des jeunes au sein des clubs sportifs, la recherche d'une éthique personnelle et l'apprentissage des règles de la vie en société, (y compris dans le domaine de la sécurité routière) feront l'objet d'un soutien particulier.

Vous vous impliquerez également dans la mise en œuvre du Contrat d’Insertion des jeunes dans la Vie Sociale (CIVIS), qui offre aux jeunes la possibilité de développer des projets personnels à vocation sociale et humanitaire, dans le domaine de l’intégration, de la politique de la ville et du sport. Des actions d’accompagnement spécifiques au CIVIS Sport, articulées avec les mesures générales liées au CIVIS, seront mises en place selon des modalités qui vous seront communiquées prochainement.

- Développer les outils au service des acteurs.

Vous conduirez votre action en poursuivant vos efforts pour le développement de la vie associative et en apportant votre soutien au fonctionnement des « pôles ressources nationaux ».

Dans le cadre du développement de la vie associative, vous vous impliquerez dans l’extension des Centres de Ressources et d’Information pour les Bénévoles (CRIB), dispositif initié en 2003 afin de faciliter les tâches de gestion administrative auxquelles sont quotidiennement confrontés les bénévoles. Les 25 nouveaux postes FONJEP créés à cette fin au budget 2004 permettront de doter chaque département d’un CRIB. Les services déconcentrés veilleront à la bonne implantation et au bon fonctionnement de ces CRIB et s’attacheront à en mesurer les résultats. Cette action doit être conduite en parfait partenariat avec le mouvement sportif.

La création de trois pôles ressources nationaux, implantés à Reims, Bourges et Vallon Pont d’Arc, permettront à l’ensemble des acteurs locaux du sport de trouver un véritable lieu de mutualisation, de conseil, d’accès à des expertises de formation, dans les domaines respectifs des « fonctions sociale et éducative du sport », du « sport et handicaps » et des « sports de nature ».

- Diversifier les publics.

L’atteinte de cet objectif qui implique un investissement des fédérations au niveau national, nécessite une assistance au niveau des ligues, des comités et des clubs. Vous vous y emploierez en mettant l’accent sur l’amélioration de la politique d’accueil des clubs, qui touche aussi bien aux conditions d’adhésion, à la recherche d’une tarification adaptée aux familles et aux espaces de convivialité favorisant le dialogue entre les adhérents en dehors de la pratique . Les propositions du rapport “sport, adolescence et famille” pourront éclairer vos actions en ce domaine. Le week-end sport en famille (les 18 et 19 septembre 2004) s’inscrit dans cette perspective.

Cet objectif de diversification des publics implique un effort particulier vers le développement de la pratique sportive féminine, notamment dans les sites ou quartiers rencontrant des difficultés sociales particulières.

La France organisera en 2004 la conférence européenne du réseau européen Femmes et Sport (European Women and Sport) EWS sur le thème « femmes, sport et démocratie ». La politique que je vous demande de conduire s’appuie sur deux thèmes essentiels : l’accès des femmes aux fonctions dirigeantes du mouvement sportif, - l’encadrement statutaire des fédérations crée une obligation de moyens pour atteindre en une olympiade un objectif ambitieux - et la pratique sportive des femmes dans les quartiers urbains sensibles.

Les actions visant à favoriser l’accès à la pratique sportive des jeunes issus de familles à revenus modestes doivent être poursuivies. Elles nécessitent que vous mobilisiez les comités départementaux afin de les inciter à s’inscrire dans le dispositif Coupon Sport et à conventionner directement avec l’ANCV l’achat de coupons au bénéfice des jeunes.

Je souhaite également que vous poursuiviez l’effort visant à favoriser l’accès des personnes handicapées à la pratique sportive. Les actions initiées en 2003 dans le cadre de l’année européenne du handicap devront être prolongées et intensifiées en 2004, notamment la mise en place du réseau des correspondants "handicap", en faisant appel au pôle ressources national "sport et handicaps" implanté au CREPS de Bourges. Il vous appartient de dégager les moyens financiers permettant aux correspondants « handicap » de conduire dès 2004 des actions efficaces et ciblées en partenariat avec le mouvement sportif.

- Diversifier les pratiques.

L’engouement croissant des Français pour les nouvelles pratiques sportives doit vous inviter à porter une attention particulière aux sports de nature. Les services déconcentrés s’efforceront d’affiner et de renforcer leurs compétences en matière de conseil, d’expertise et d’évaluation afin d’organiser et de promouvoir la pratique des sports de nature dans une logique de développement durable.

Je vous demande par ailleurs de constituer une cellule régionale de coordination comportant un personnel technique et pédagogique référent. Son objet portera sur l’analyse de l’évolution des pratiques sportives de nature et de leurs lieux de pratiques. Une instruction ministérielle précisera les modalités d’intervention des services déconcentrés dans ce domaine.

2. Conforter le niveau d’excellence des sportifs français.

L'exemplarité des résultats des équipes nationales joue un rôle irremplaçable pour stimuler la pratique du sport par le plus grand nombre.

Vous apporterez votre concours à la mise en œuvre d’une politique ambitieuse d'optimisation de la préparation des athlètes aux grandes compétitions internationales par la structuration des filières d’accès au sport de haut niveau, l’évaluation et l’amélioration des différents dispositifs de ces filières, ainsi que aussi par le développement des capacités d’insertion professionnelle et la mise en place d’un suivi médical des sportifs de haut niveau.

- Poursuivre la structuration des filières de haut niveau.

Votre engagement sur ce point portera d’abord sur l’évaluation de la filière 2000-2004. J’attends des établissements et des services concernés une contribution active et pertinente au diagnostic engagé selon les orientations de la commission nationale du sport de haut niveau : les données recueillies concerneront les résultats sportifs, les parcours de formation ou d’accès à l’emploi, ainsi que l’évolution du fonctionnement des pôles au cours de l’olympiade en cours.

Une réflexion sera prochainement conduite sur les dispositifs en amont des filières du sport haut niveau.

J’ai souhaité maintenir un engagement financier significatif en faveur du sport de haut niveau. Il importe que vous vous assureriez que ces crédits aient une pleine efficacité en vous dotant d’indicateurs propres à mesurer l’effet des actions engagées.

- Développer les capacités d’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau.

Sur ce point, je vous demande de vous engager avec détermination dans les démarches à mener tant auprès de nos partenaires publics que des entreprises pour permettre à nos sportifs de haut niveau de mener à bien leur projet dans ses deux composantes, sportive et professionnelle.

Une instruction conjointe avec le ministre chargé de l’éducation nationale, à paraître prochainement, vous confortera dans cette démarche.

- Assurer un suivi médical des sportifs de haut niveau.

Deux textes relatifs à la surveillance médicale des sportifs de haut niveau et de ceux inscrits dans les filières d’accès au sport de haut niveau vont être publiés prochainement.

Le premier texte est un décret pris en application de l’article L. 3621-4 du code de la santé publique : il fixe les conditions dans lesquelles les fédérations sportives assurent l’organisation de cette surveillance médicale qui s’inscrit dans une logique de prévention et de réduction des risques sanitaires inhérents à la pratique sportive intensive. Il pose le principe de la création d’un réseau de santé à l’initiative du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Le deuxième texte est un arrêté prévu à l’article L. 3621-2 du même code qui fixe la nature et la périodicité des examens médicaux. Il rationalise les examens en fonction des disciplines sportives et se substitue à l’arrêté du 28 avril 2000. Les examens et le suivi mieux ciblés doivent ainsi gagner en efficacité

2. Renforcer la sécurité de la pratique sportive et promouvoir la santé par le sport.

Afin de mettre en œuvre cette priorité, vous veillerez à mener contre le dopage une lutte résolue et sans concession, à participer à la mise en place de stratégies de prévention, à poursuivre la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport et à promouvoir une politique active de santé par le sport.

- Lutter contre le dopage au niveau national

Afin d’accroître l’efficacité des contrôles antidopages, vous mettrez en œuvre les orientations nationales qui vous seront transmises par instruction, que vous compléterez par une stratégie régionale axée sur un renforcement très significatif des contrôles inopinés.

Vous contribuerez à mieux faire connaître les antennes médicales de prévention et de lutte contre le dopage des sportifs. Leur rôle devra être complémentaire de celui du numéro vert « Ecoute Dopage ». Je vous demande de porter une attention toute particulière à cette nécessaire information.

Une vaste politique de prévention des conduites à risques en milieu sportif sera mise en œuvre conjointement avec la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). Il est envisagé, dans un premier temps, une action d’information des jeunes sportifs dans les établissements du ministère des sports concernant notamment la consommation de produits psychoactifs et le mauvais usage du médicament. Vous coordonnerez au niveau régional cette action dont les modalités vous seront communiquées au cours du premier semestre.

- Participer à la mise en place de stratégies de prévention.

Il conviendra de participer activement au collationnement des accidents et à leurs conditions de survenue afin de développer des actions d’information et de prévention.

Les services déconcentrés relaieront ces actions en sensibilisant les publics concernés et en favorisant les initiatives locales.

- Poursuivre la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport.

En 2004, tous les départements devront être dotés d’une structure départementale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport. Afin de participer à l’effort de réduction du nombre de commissions, il conviendra de l’intégrer dans le “conseil départemental de prévention”.

La formation des arbitres, des éducateurs et des dirigeants à la gestion des conflits, à une meilleure connaissance de l’environnement juridique et à l’amélioration des relations et de la communication, doit être privilégiée.

- Promouvoir une politique active de santé par le sport.

Le soutien apporté à différentes opérations destinées à mettre en valeur les bienfaits du sport auprès de différents publics sera accentué. Pour lutter contre la sédentarité, l’obésité et les maladies cardio-vasculaires, il conviendra d’informer et d’orienter la population, des plus jeunes aux seniors, vers une ou plusieurs activités spécifiques et adaptées à chacun. Vous soutiendrez des projets régionaux ou locaux dans le prolongement du programme « bien vieillir » initié en 2003.

Les conclusions des Etats Généraux du Sport qui fondent ces trois priorités ont confirmé la complémentarité des interventions de l’Etat, des collectivités territoriales et du mouvement sportif.

Vous vous attacherez à la renforcer par des partenariats équilibrés.

LES OBJECTIFS OPERATIONNELS

1. Développer l’offre du service public de formation en l’adaptant aux évolutions des métiers du sport et à la demande des employeurs et des stagiaires

La fonction “observation du sport” devra être enrichie et perfectionnée au sein de chaque région durant l’année 2004, conformément aux orientations des Etats généraux du sport. Outre les évolutions de l’emploi et des formations, cette analyse devra porter sur l’évolution de l’offre et de la demande de pratiques ainsi que sur les équipements sportifs. La méthodologie devra tenir compte d’une part des orientations nationales, et d’autre part des partenariats nécessaires : collectivités territoriales, notamment conseils régionaux, mouvement sportif, partenaires sociaux.

En outre, un soin particulier devra être apporté à la conduite des politiques de développement de l’emploi sportif. Vous vous appuierez sur le dispositif du plan sport-emploi conforté en 2004 pour permettre aux associations de recruter des éducateurs sportifs qualifiés garantissant la qualité des prestations techniques et pédagogiques proposées aux pratiquants.

2. Accompagner le mouvement sportif, et notamment les responsables bénévoles, dans la professionnalisation de l’encadrement des pratiques sportives

Vous apporterez un grand soin à développer les formations sportives qualifiantes, initiales et continues, et la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience (VAE).

La formation initiale et continue des animateurs conduisant aux qualifications "sport" ainsi que les procédures de mise en œuvre de la VAE devront ainsi être poursuivies, permettant aux associations sportives, aux collectivités locales et aux autres organismes de s'attacher le concours de personnels qualifiés. S’agissant de la VAE une mission de l’Inspection Générale de la jeunesse et des sports s’attachera à mieux définir les procédures afin d’en renforcer l’efficacité.

L’accent sera mis, pour les établissements en relation avec les services associés de formation, d’une part sur la formation initiale des jeunes, dans le cadre de leur mission de service public, et d’autre part sur les autres formes de formation professionnelle, continue et d’apprentissage, en tant qu’opérateurs contractuels pour les conseils régionaux et les organismes collecteurs. L’adéquation des coûts et tarifs de formation continuera d’être recherchée, en tenant compte des ressources mobilisables par chacun des stagiaires.

L’implantation du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport sera développée en facilitant la transition du dispositif actuel vers le système rénové.

Au plan national, de nouvelles spécialités seront créées en 2004 pour être directement opérationnelles dans les régions. La rénovation des niveaux supérieurs s’appuiera notamment sur votre expertise et votre investissement.

Au plan régional, il s’agira d’anticiper, en relation étroite avec les établissements et les services associés, la restructuration de l’offre de formation, dans une perspective de meilleure adéquation de celle-ci aux nouveaux besoins.

3. Adapter l’administration pour mieux servir les citoyens

J’attache une importance particulière à la poursuite de cet objectif qui doit traduire dans le champ du sport la volonté politique du gouvernement. Nous devons en ce domaine nous mobiliser collectivement, à préparer et réaliser les mutations qu’attendent les pratiquants et les citoyens.

Pour 2004, je vous demande de vous mobiliser autour de trois orientations :

Poursuivre la modernisation de l’administration.

C’est le sens de la stratégie ministérielle de réforme (SMR) qui a été présentée au Parlement. Celle-ci vise à globaliser et à clarifier l’ensemble des engagements pris par le ministère des sports au service de la réforme de l’Etat dont il souhaite être un acteur dynamique.

La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) constitue à ce titre un objectif essentiel. L’année 2004 devra permettre de faire le bilan des expérimentations menées dans les services déconcentrés et établissements volontaires. La contribution de ces derniers pourra faire évoluer, si nécessaire, la nomenclature du programme sport, la définition des actions et sous-actions ainsi que le choix et la formulation des indicateurs. Ce sera également l’occasion de tester la première version de l’outil de pilotage par ces indicateurs (SIP-MS – système d’information du programme du ministère des Sports).

Je vous demande, si cela n’a pas déjà été fait, de procéder à une sensibilisation de l’ensemble des personnels sous votre autorité aux enjeux et conséquences de la mise en œuvre de la LOLF. La conduite de cette étape conditionne la suivante, quant à la généralisation des outils du contrôle de gestion (SIRHANO, SIP-MS, WIN M9…).

Vous serez prochainement destinataires d’une instruction spécifique portant sur l’évaluation des objectifs. Ce document servira de base aux services et établissements expérimentateurs de la LOLF dans la détermination de leur budget opérationnel de programme (BOP).

Améliorer l’accueil des usagers dans les services publics.

L’amélioration de l’accueil constitue une priorité que le Président de la République a rappelé lors de ses vœux. Le ministère des sports a, pour sa part, la charge de doter chaque service accueillant du public d’une charte de qualité de l’accueil des usagers et de mettre à leur disposition un dépliant présentant les engagements pris, d’ici le 1er janvier 2005 au plus tard.

Les initiatives existantes dans vos services feront l’objet d’une réflexion tendant à les ajuster et les mettre en cohérence avec les actions que l’amélioration de l’accueil des usagers implique : faciliter l’accès des services, assurer un accueil attentif et courtois, garantir une réponse compréhensible à toutes les demandes et observations des usagers dans un délai annoncé et rester à leur écoute.

Vous veillerez à impliquer les différents acteurs concernés par la réalisation de ce projet, en organisant une concertation approfondie avec les personnels, les organisations syndicales et des représentants d’usagers. Une méthodologie ainsi que les enseignements tirés de l’expérience lancée avec six départements pilotes vous seront communiqués dans le courant du premier trimestre 2004.

Enfin, je souhaite que l’opération “qualité en formation” soit poursuivie avec l’objectif d’une généralisation de la démarche à l’ensemble des établissements.

4. Mettre en œuvre la Stratégie nationale du développement durable (SNDD).

Conformément à la SNDD adoptée le 3 juin 2003 par le gouvernement, le ministère des sports doit veiller à appliquer concrètement les démarches d’écodurabilité internes à l’administration. A ce titre, les services déconcentrés et établissements apporteront un soin particulier à la réduction des émissions de gaz carbonique (via notamment l’achat de véhicules “propres”), la réduction des consommations (eau et énergie) ainsi que sur le recyclage et la recyclabilité des produits consommables.

En outre, je vous demande d’apporter une attention particulière au diagnostic des pratiques écodurables qui devra être réalisé au cours du premier trimestre 2004 dans chaque service déconcentré et établissement. Cet état des lieux prendra la forme d’une enquête qui vous sera adressée prochainement et permettra de quantifier les objectifs pour le ministère des sports dans son ensemble.

La SMR et la LOLF visent conjointement à une plus grande efficacité et une plus grande transparence de l’action publique au profit du citoyen. Elles invitent en conséquence l’administration et ses partenaires qui bénéficient de moyens de l’Etat à s’engager dans une logique de performance.

Vous aurez à vous impliquer, dans votre champ de compétence, dans cette démarche, en vous appuyant sur les outils d’évaluation élaborés au niveau national (ou dans le cadre des projets d’action stratégiques régionaux ou départementaux, ou à défaut à votre initiative), qu’il faudra aussi bien intégrer dans vos projets de service et d’établissement que dans les contrats individuels d’objectifs. A cet égard vous serez prochainement destinataires d’une instruction élaborée selon les règles prescrites par la LOLF à des fins d’évaluation de la présente directive.

L’amélioration des compétences d’expertise et d’intervention de tous les personnels de ce ministère conditionne leur capacité à faire face à ces nouveaux enjeux et aux attentes des usagers, du mouvement sportif et des collectivités territoriales. . C’est pourquoi je fais de la formation continue des personnels une de mes préoccupations majeures