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Les différents contrats habituellement utilisés par le monde associatif ont subi de nombreux changements au cours de ces dernières années avec notamment la fin des "Emplois Jeunes".
Certaines régions commencent à pallier cette carence pénalisant grandement nos associations par la création "d'Emplois Tremplins" divers mais ce n'est pas encore le cas en Aquitaine.
Par ailleurs la Loi Borloo a encore apporté des modifications aux contrats créés en 2003 et 2004.
Je vous propose donc de retrouver ci-dessous quelques explications et surtout les liens vous permettant de trouver les textes régissant ces nouveaux contrats.
Prolongement
des CES et CEC jusqu'au 1er mai 2005
Les décrets
d'applications concernant les nouveaux emplois aidés sont publiés
Contrat de professionnalisation
: nouvelles précisions
Prolongement
des CES et CEC jusqu'au 1er mai 2005
Alors que les premiers décrets
d’application relatifs aux nouveaux contrats aidés viennent d’être publiés, le
ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo a précisé le 15 mars devant
les députés que les anciens contrats aidés (CES et CEC), arrivant à leur terme
pourront «faire l'objet d'un avenant de six mois automatiquement».
Ce que confirment par circulaire
quelques DDTE, affirmant qu'il sera possible de conclure des Contrats Emplois
Solidarité (CES) jusqu'au 30 avril 2005, ajoutant que les dotations affectées
aux financements des CES seront suffisantes pour couvrir toutes les demandes
dans le respect des taux de prise en charge et des conditions d'éligibilité.
Ces dernières ont été ramenées à 18 mois d'inscription pour les demandeurs
d'emploi de moins de 50 ans au lieu de 36 mois (12 mois pour les plus de 50
ans).
Le ministre a par ailleurs précisé
que les Contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) qui remplaceront les CES
et les CEC entreront en vigueur «à compter du 1er mai». Les maires, les
départements et les autres employeurs potentiels (dont les associations) seront « alertés par
courrier direct à partir de la semaine prochaine ».
« Les associations nous ont
demandé des contrats plus longs, qui permettent un véritable travail
d'accompagnement et de formation. Nous avons confirmé aux associations,
notamment aux chantiers d'insertions, que le taux de prise en charge de l'Etat
serait de 95% et serait en tout état de cause, pour les autres dispositifs,
supérieur au taux antérieur, sous réserve d'une attestation de compétence et de
formation. » Retour
La
circulaire Acoss 2005-048 du 3 mars concernant les nouveaux emplois aidés
Les décrets
d'applications concernant les nouveaux emplois aidés sont publiés
Le plan de cohésion sociale a créé
ou modifié plusieurs contrats aidés. Parmi eux, trois concernent explicitement
le monde associatif (même si le « contrat initiative emploi », CIE, le contrat
d’insertion revenu minimum d’activité, CIRMA, ne sont pas totalement fermés au
secteur).
Le Contrat d’accompagnement dans
l’emploi (CAE), le Contrat d’avenir (CA) (185.000 contrats d'avenir et 115.000
contrats d'accompagnement dans l'emploi sont budgétés cette année) et le
Contrat d'insertion dans la vie sociale viennent d’être précisés par décrets
(taux de prise en charge, obligations des employeurs en matière de formation,
public concerné, relations avec la mairie, le département, la région ou la
mission locale et la PAIO dans le cas du CIVIS…).
Le CIRMA et le CIE font également
l’objet de précisions ainsi que le dispositif relatif à l'accompagnement des
jeunes vers l'emploi.
Si les syndicats se montrent
satisfaits de ce coup d'accélérateur donné aux contrats aidés, ils se montrent
fort mécontents de la décision du gouvernement de ne pas compenser les
allégements de charges à la Sécurité sociale.
Le gouvernement se défend en
justifiant cette absence de compensation par le fait que ces nouveaux contrats
succèdent aux CEC et aux CES, dont les exonérations de charges ne sont pas
compensées puisqu'ils ont été créés avant la loi Veil. Retour
Le contrat d’avenir (CA) est
présenté sur Service public.fr
(http://www.service-public.fr/accueil/emploi_contrat_avenir.html )
En savoir plus :
- Le décret n° 2005-241 du
14 mars 2005 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au CIVIS
- Le décret n° 2005-243
du 17 mars 2005 relatif aux CIE et aux CAE
- Le décret n° 2005-242
du 17 mars 2005 relatif au CA et au CIRMA
- Le décret n°2005-265 du
24 mars précisant les référents signataires des conventions CIRMA et les
modalités de passation et de rupture de contrat
Contrat
de professionnalisation : nouvelles précisions
Deux arrêtés du 9 mars 2005 fixant
le montant pour l'année 2004 et 2005 de l'aide de l'Etat prévue par le décret
n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du
contrat et de la période de professionnalisation viennent d’être publiés au JO.
Le montant de l'aide de l'Etat au financement de l'accompagnement personnalisé
vers l'emploi des jeunes âgés de 16 à 26 ans et des demandeurs d'emploi âgés de
45 ans et plus recrutés par des associations est fixé à 686 EUR par
accompagnement et en année pleine Retour
En savoir plus :
- L’arrêté du 9 mars sur
le contrat de professionnalisation pour 2004
- L’arrêté du 9 mars sur
le contrat de professionnalisation pour 2005
- Le décret n° 2004-968 du
13 septembre 2004 créant le contrat de professionnalisation
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