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Une
nouvelle réglementation a été mise en place à compter du 1er mai
2003 concernant les centres de vacances et de loisirs auxquels sont assimilés
les stages de plus de 12 enfants pour une durée supérieure à 5 nuits consécutives.
Conditions
d'encadrement, qualification du personnel, modalités de déclaration, projets
éducatif et pédagogique, etc …
Des
dispositions dérogatoires donnent toutefois aux organisateurs le temps de
pouvoir se conformer aux nouvelles règles sans que soient "pénalisés"
les accueils d'enfants.
Ces
textes déjà anciens, mais qui entrent en vigueur cette année, ont été élaborés
pour apporter à la fois une dimension éducative à l'accueil en centres de
vacances et de loisirs et une protection renforcée des mineurs.
Ils sont complétés par une instruction récente qui commente l'ensemble du dispositif : instruction n° 03-020 du 23 janvier 2003, bulletin officiel de la jeunesse et des sports n° 2 du 31 janvier 2003
http://www.inet.jeunesse-sports.gouv.fr/pdf/bojs/200301/I03-020.PDF
Cette nouvelle instruction
précise :
Les cadres d'accueil
A noter que constituent un centre
de vacances les accueils collectifs de mineurs avec hébergement pendant les
périodes de vacances, dès lors que le nombre de mineurs accueillis est au moins
égal à douze et que la durée de leur hébergement est supérieure à cinq nuits
consécutives.
Le projet éducatif
Il doit être établi en
définissant, entre autres, les objectifs de l'action éducative des personnes,
les conditions de réalisation, la nature des activités proposées, la
répartition des temps d'activité et de repos, les modalités de participation
des mineurs.
Les déclarations à
effectuer
Elles doivent être effectuées
à la DRDJS deux mois au moins avant la date prévue de l'accueil.
Doivent figurer sur le
dossier de déclaration :
§
Les
renseignements concernant l'organisateur
§
Les
renseignements concernant les locaux
§
Les
renseignements concernant les modalités d'accueil (encadrement, public
accueilli ...)
En outre le dossier indique
que les déclarants doivent s'assurer que les personnes composant l'encadrement
ne font pas l'objet d'une mesure d'interdiction (article L. 227-10 du code de
l'action sociale et des familles) et prendre connaissance du contenu de
l'extrait de casier judiciaire n°3
L'encadrement des mineurs
A noter une simplification :
les textes différencient maintenant simplement les accueils avant six ans et
les accueils après six ans.
Les fonctions de direction
et d'encadrement
La liste des diplômes requis
pour ces fonctions est détaillée dans le texte et comporte en particulier pour
les fonctions d'encadrement : BE 2 et 3, BEESAPT, DEUST Animation et pour les
fonctions d'animation : BE 1