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Comment avoir accès
aux subventions européennes
?
Principes de mise en œuvre des programmes
Comment participer à un programme ?
Participer à un programme des fonds structurels.
Comment
avoir accès aux subventions européennes ?
L'Union européenne soutient financièrement et techniquement des porteurs de projets qui cherchent, par son aide, à mener à bien une action.
Le budget communautaire 2001 s'élève à 96,24 milliards d'euros soit 631 milliards de francs.
L'Union européenne élabore des programmes communautaires gérés au niveau national ou européen qui ont pour objectif de faire avancer les politiques européennes.
Pour participer activement à l'Europe, il est important de connaître ces programmes et les moyens d'obtenir une aide financière.
Tout projet souhaitant obtenir une subvention européenne doit s'inscrire dans les programmes établis par les Etats membres ou la Commission européenne.
Entreprises, collectivités locales, associations, établissements d'enseignement ou de formation, centres de recherche... peuvent ainsi obtenir le cofinancement d'un projet s'inscrivant dans les priorités de l'Union européenne :
¨ reconversion économique de bassins d'emploi,
¨ modernisations d'un équipement industriel,
¨ coopération entre collectivités territoriales,
¨ mise en réseau d'établissements scolaires,
¨ productions d'œuvres théâtrales...
Les financements accordés par l'Union européenne sont versés aux bénéficiaires soit directement par la Commission européenne soit par l'intermédiaire des autorités nationales et régionales des Etats membres.
C'est le cas des aides allouées au titre de la politique agricole commune et de la politique régionale.
Dans ce cas, c'est l'Etat qui effectue lui-même la sélection selon les objectifs fixés par l'Union européenne.
Le préfet de
région est alors responsable de la sélection et de la mise en oeuvre des
projets. Sommaire
Principes
de mise en œuvre des programmes
Chaque programme est spécifique quant au mode de fonctionnement, aux critères d'éligibilité et de sélection, au montant de la subvention, aux interlocuteurs...
On peut cependant fournir quelques repères qui concernent un grand nombre de programmes :
¨ Sélection dans le cadre d'appels à propositions : la plupart des programmes communautaires sont mis en œuvre par le biais d'appels à propositions ou/et d'appels d'offres auxquels répond un nombre croissant de porteurs de projets.
Devant une sélection de plus en plus sévère, il importe de maximiser ses chances en s'informant très précisément sur les critères de sélection et en contactant longtemps à l'avance les bureaux d'assistance technique qui, selon les programmes, sont situés dans les Etats membres ou à Bruxelles, à l'extérieur ou à l'intérieur des services de la Commission européenne
¨ Caractéristiques des programmes et des projets
soutien des projets :
les subventions soutiennent la réalisation des projets et non pas le fonctionnement même des organisations qui les mettent en œuvre ;
programmation :
la plupart des programmes sont prévus sur plusieurs années (en général 5 ans) avec des appels à propositions reconduits annuellement, ce qui multiplie les opportunités ;
critères de sélection : le projet doit être novateur (mettre l'accent sur l'émergence de solutions novatrices), être monté en partenariat (pays différents ou partenaires de nature différente) et garantir un effet multiplicateur (pouvoir être transféré ou tenir lieu d'exemple);
cofinancement : l'Union européenne ne finance que très rarement la totalité d'un projet. L'aide européenne ne vient qu'en supplément de financements privés ou publics Sommaire
Comment
participer à un programme ?
Pour qu'une association puisse bénéficier de financements communautaires, elle doit rentrer dans le cadre précis d'un programme ou d'un financement communautaire établi par les Etats membres ou la Commission européenne.
Monter le projet et faire la demande de subvention
Le moment le plus opportun pour soumettre une proposition à la Commission est la fin de l'année si l'on veut recevoir une aide financière sur le budget de l'année suivante.
Le but des aides financières n'est pas de combler le déficit budgétaire de votre association mais de concrétiser vos projets.
Il faut savoir qu'il faut beaucoup de temps pour préparer des projets et également beaucoup de patience avant de recevoir une réponse de la Commission européenne.
Il faut compter en moyenne une année pour recevoir les fonds accordés par la Commission.
Il ne s'agit pas d'envoyer des propositions identiques aux nombreux services de la Commission en espérant que l'un d'eux examinera le projet d'un œil favorable. Il faut viser une approche coordonnée visant un fonds déterminé.
Il faut donc :
¨ repérer le programme communautaire, susceptible de soutenir le projet et se procurer les documents nécessaires : appels à propositions, guide du candidat, formulaire de candidature,
¨ vérifier les conditions d'éligibilité, du programme et les délais de dépôt des candidatures,
¨ adapter le projet aux critères de sélection indiqués dans l'appel à propositions
¨
Information
À chaque programme correspond un contact à la Commission européenne et souvent un bureau d'assistance technique pour l'information et les conseils aux porteurs de projets..
¨
Les Euro-info
centres, la Représentation en France de la Commission européenne, et la cellule
" Entreprises-coopération " de la
Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne fournissent
information et/ou une assistance technique pour le montage de dossier.
La liste des Euro-info centres se trouve sur les
fiches d'informations sur l'Europe du site info-europe
: http://www.info-europe.fr Sommaire
Participer à un programme des fonds
structurels.
Les associations sont
souvent orientées vers les budgets européens gérés directement de Bruxelles,
normalement très mineurs par rapport aux Fonds structurels, mais elles ont
tendance à négliger la possibilité de participer aux Fonds gérés pour le compte
de l'Union européenne dans leur propre région.
Aussi, avant de prendre le
train pour Bruxelles, il est préférable que vous prospectiez autour de vous sur
les aides européennes accordées dans votre région.
La Commission européenne
insiste sur la nécessité d'établir et d'élargir un partenariat.
Même si, contrairement à la
plupart des budgets mentionnés, l'accès aux Fonds structurels reste possible
pour des associations qui travaillent sur leur terrain sans lien européen, le
partenariat local reste une nécessité pour donner un peu plus de poids à votre
dossier de candidature.
Il faut donc s'informer,
créer des partenariats locaux et bien vérifier si votre activité peut s'insérer
dans les critères géographiques et thématiques de votre région.
Si les grandes priorités d'un programme sont définies en collaboration avec la Commission européenne de Bruxelles, le choix des mesures et des projets concrets relève de la responsabilité unique des Etats membres qui désigne une « autorité de gestion » (en France, le Secrétariat Général des Affaires Régionales - SGAR - placé auprès de chaque préfecture de région).
Par conséquent, c 'est à elle que doivent s'adresser les acteurs (autorités locales, entreprises, associations) qui souhaitent bénéficier d'un soutien des Fonds structurels.
L'Union européenne ne finance jamais un projet à 100%. Sommaire
Les appels à propositions
EUR-lex (Journal Officiel des Communautés européennes (JOCE) série C ou S, conservé 45 jours) : http://eur-op.eu.int
Appels d'offres relatifs aux pays tiers: http://europa.eu.int/comm/europeaid/index_fr.htm
Le site des directions générales :
http://europa.eu.int/comm/dgs_fr.htm Sommaire
Aides et prêts de l'Union européenne : http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgc/aides/index_fr.htm
Vade-mecum sur les subventions communautaires : http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgc/info_subv/index_fr.htm