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Le chèque emploi associatif mise en place progressive
Quand :
Le chèque emploi associatif entre en service le 1er janvier 2004.
Sa mise en place se fera progressivement, en commençant par Arras, puis
Grenoble, Strasbourg et Poitiers, pour être accessible dès le 1er juillet 2004
sur tout le territoire.
Pourquoi :
Le chèque emploi associatif a pour objectif de simplifier les formalités
d’embauche et de gestion de la paie ainsi que les déclarations sociales pour
les petites associations.
Il permet aux associations n’employant pas plus de trois équivalents
temps plein (4821 heures) sur l’année, d’embaucher facilement un ou plusieurs
salariés de façon temporaire ou non.
Exemples :
§
Embauche de quatre personnes pendant 400 heures chacune sur la même
période ou à des périodes différentes au long de l’année.
§
Embauche de dix personnes sur un CDD de quarante heures.
§
Embauche aussi, évidemment, pour de petites associations, d’un salarié
pour une très courte mission d’une dizaine d’heures.
Comment :
L’association désireuse d’utiliser ce dispositif devra tout d’abord y
adhérer.
Elle en fera la demande auprès de l'établissement bancaire qui gère son
compte, qui la transmettra au centre chèque emploi associatif (CCEA).
C’est l’établissement bancaire qui remettra le chéquier emploi
associatif à l’association. Lors de l’embauche du salarié, l’association aura à
remplir un volet d’identification du salarié que le CCEA lui aura transmis.
Il correspond en fait au contrat de travail et comprendra les mentions permettant
d’identifier le salarié, son emploi, la durée de la mission s’il s’agit d’un
CDD et le nombre d’heures hebdomadaires effectuées.
Conséquences :
Au moment de la paie, un chèque (issu du chéquier ou non) est remis au
salarié et le volet social, précisant le nombre d’heures et le niveau de
salaire est envoyé au CCEA qui se chargera de l’ensemble des calculs pour
toutes les cotisations dues aussi bien par le salarié que par l’association.
Création du service emploi associations "Impact
Emploi"
Parallèlement au chèque emploi associatif, pour les associations qui ne
désirent pas l'utiliser, l’ordonnance n°2003-1213 du 18 décembre ouvre la
possibilité aux associations de moins de 10 salariés ou n’employant des
salariés que pour une période inférieure à cent jours dans l’année civile, de
recourir au "service emploi association" pour un règlement simplifié
des cotisations sociales.
Ce service donne accès à une procédure informatisée unique de
déclaration ("déclaration
unifiée de cotisations sociales individualisée") ou fournit un
"titre emploi entreprise". Il permet ainsi aux associations de
recevoir des documents et modèles de déclaration des cotisations sociales,
d’obtenir le calcul des rémunérations et du montant des cotisations,
d’effectuer les déclarations obligatoires à l’ensemble des organismes de
recouvrement.
Les rémunérations versées par cet intermédiaire doivent comprendre une
indemnité compensatrice de congés payés (égale à 10 % de la rémunération).
Lien avec la page traitant des démarches
sociales simplifiées
Contact : Emploi Loisirs Gironde 05.56.00.99.01 ; fax :
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