Natation
Comité 33
 




 

Commissaires et

vérificateurs

aux comptes :

                  Qu'est-ce qu'un commissaire aux comptes 

Dans leurs statuts les clubs prévoient la nomination d'un commissaire aux comptes .

Dans l'esprit des rédacteurs de ces statuts, il s'agit de faire appel à des personnes reconnues pour leur expérience associative et/ou leurs compétences en matière de comptabilité. Ces personnes, très souvent bénévoles, assurent aux adhérents qu'elles n'ont pas relevé d'irrégularités dans les comptes du club.

Il faut tout d'abord noter que seuls les commissaires aux comptes professionnels (inscrits sur la liste des commissaires aux comptes) peuvent se prévaloir de ce titre. Il ne peut donc qu'être conseillé aux clubs de modifier ce point de leurs statuts et de remplacer le terme commissaire aux comptes par contrôleur ou vérificateur, par exemple.

 
Les commissaires aux comptes inscrits sont nommés pour 6 années. Ils ont pour mission principale la certification des comptes. S'ils constatent des faits délictueux, la loi leur fait obligation de les révéler au procureur de la République. Certaines associations ont l'obligation de nommer un commissaire aux comptes, en particulier celles qui perçoivent plus de 150 000 € de fonds publics

Les services d'un commissaire aux comptes ne sont pas gratuits.