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Conditions de prise en charge
financière
Sur le fond :
Le projet doit s'inscrire dans une perspective de contribution à la
pérennisation de l'activité exercée.
La priorité est accordée aux jeunes sans qualification professionnelle.
Sur la forme,
toute participation régionale implique :
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La validation du projet en amont de tout démarrage
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Le cofinancement de l'employeur, soit directement, soit par
l'intermédiaire de son OPCA (UNIFORMATION, AGEFOS/PME …)
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La signature d'un plan de formation entre le salarié, son employeur et l'organisme
relais (GRETA …)
Modalités
de prise en charge financière
L'intervention régionale concerne exclusivement les coûts pédagogiques.
Elle ne peut excéder, sauf décision contraire du Conseil Régional, le
taux horaire de 3,66 €.
Pour les formations hors champ Jeunesse et Sports
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Si le taux horaire de la formation est égal ou supérieur à 5,18 €, la
participation du Conseil Régional s'établit à 3,66 €
¨
Si le taux horaire de la formation est inférieur à 5,18 €, les coûts
pédagogiques sont pris en charge comme suit :
70%
par le Conseil Régional
30%
pour l'employeur ou son OPCA
Pour les formations du champ Jeunesse et
Sports
¨
Si le taux horaire de la formation considérée est égal ou supérieur à
6,71 €, les participations respectives relatives au coût pédagogique ne
pourront excéder :
3,66
€ pour le Conseil Régional
1,52 € pour l'AGEFOS
ou UNIFORMATION
1,52 € pour la DRDJS
¨
Si le taux horaire est inférieur à 6,71 € les coûts pédagogiques sont
pris en charge comme suit :
54%
pour le Conseil Régional
23%
pour l'AGEFOS ou UNIFORMATION
23%
pour la DRDJS Sommaire
Pour
la part du financement revenant au Conseil Régional
le GRETA signe une convention de sous-traitance avec l'organisme
prestataire de la formation.
Pour
le financement Employeur/OPCA
Dans la mesure où
l'employeur a cotisé à un OPCA, il fait une demande individuelle écrite auprès
de cet organisme pour le montant établi selon les modalités financières
précitées.
Dans le courrier il
mentionnera les parts prises en charge par le Conseil Régional et les cofinanceurs éventuels.
L'employeur, dès la
réception de l'accord de prise en charge de l'OPCA,
le transmet au GRETA.
Si l'accord de la
prise en charge de l'OPCA n'est pas parvenu à
l'employeur 15 jours avant le début de la formation, celui-ci rédige un
courrier pour le GRETA attestant, qu'en attendant la réponse de la prise en
charge de l'OPCA (ou en cas de réponse négative) il
s'engage à prendre en charge la part qui lui incombe.
Pour
le financement DRDJS
(seulement pour les formations entrant dans le champ Jeunesse et Sport).
L'employeur fait
par courrier la demande de cofinancement auprès de la DRDJS pour le montant
établi selon les modalités financières précitées.
Le courrier d'autre
part mentionnera le montant de la part prise en charge par le Conseil Régional
et celle de l'employeur ou de son OPCA.
Contact : GRETA
de Bordeaux 05.56.18.94.13 ou
05.56.12.13.47 Sommaire