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La validation des acquis de
l'expérience (VAE) permet à toute personne engagée
dans la vie active depuis au moins 3 ans, de se voir reconnaître officiellement
ses compétences professionnelles, par un titre, un diplôme à finalité professionnelle ou un certificat de
qualification (CQP).
La loi de modernisation sociale,
publiée le 17 janvier 2002, comporte notamment un
chapitre relatif à la formation professionnelle, dont une partie est consacrée
à la validation des acquis de l'expérience.
Ce
dispositif est désormais inscrit dans le livre IX du Code du travail et dans le
Code de l'éducation.
Le
champ d'application de la VAE est beaucoup plus étendu que celui de la VAP à
laquelle elle est censée se substituer.
Outre
son extension à l'ensemble des diplômes inscrits dans le répertoire,
¨
elle
prend en compte les compétences professionnelles acquises au travers
d'activités salariées, non salariées et bénévoles, en rapport direct avec le
contenu du titre ou diplôme
¨
le jury
de validation peut accorder la totalité de la certification,
¨ la durée de l'expérience considérée est ramenée de cinq à trois ans.
Par
ailleurs, un congé de validation est institué : sous certaines conditions, un salarié peut
obtenir une autorisation d'absence de 24H de temps de travail maximum.
Une
prise en charge financière peut être accordée par un organisme collecteur agréé
au titre du Congé Individuel de Formation, tant pour ce qui concerne la
rémunération que les frais de validation à proprement parler.
Enfin, les
actions de validation des acquis entrent désormais dans le champ des actions de
formation et, en conséquence, peuvent être imputées par les employeurs sur leur
participation au financement de la formation continue. Sommaire
La
Commission nationale de la certification professionnelle :
La Commission nationale de la certification professionnelle
(CNCP) créée par la loi a
notamment pour mission d’établir et d’actualiser le Répertoire national des
certifications professionnelles.
Ce répertoire est en cours d’élaboration. Il ne sera pas
constitué avant le premier trimestre 2004.
Rien n’empêche cependant d’accéder à la validation des
acquis pour tous les titres actuellement accessibles, soit en s’adressant à un
Point relais (CIBC de la Gironde, Avenue Thiers, 33000 BORDEAUX), soit en contactant directement l’instance qui délivre la
certification.
Le site de la CNCP donne des informations sur
le dispositif, le rôle et les missions de la Commission, l’architecture du
Répertoire et son fonctionnement.
Guide d'information réalisé avec le Centre INFFO pour le ministère de l'Emploi
et de la Solidarité dans le cadre de la grande campagne
nationale lancée le 28 janvier par le secrétariat
d'Etat au droits des femmes et à la formation professionnelle.
Téléchargez ce document (format
PDF). Sommaire
La
validation des acquis de l’expérience (VAE) trouve son origine dans la loi de modernisation sociale (LMS) du 17
janvier 2002 (Loi
n° 2002-73). Dans son Chapitre II relatif au «Développement de la formation
professionnelle», la Section première
intitulée «validation
des acquis de l’expérience» (articles 133
à 146) pose les fondements de ce nouveau droit.
Le
droit de la VAE a également été transposé, par voie légale et réglementaire,
dans le Code du travail ainsi que dans le Code de l’éducation.
Accédez directement à tous les textes d’application : décrets, arrêtés,
articles, circulaire Sommaire
Si
vous êtes un particulier, adressez-vous
aux points relais conseil en VAE.
Au plus
près des lieux de vie des personnes, les points relais conseil ont vocation de
dispenser un conseil personnalisé avec un maximum de neutralité et
d’objectivité.
Ces points relais peuvent être, par exemple, des centres de bilans, des FONGECIF (Fonds pour la gestion du congé individuel de formation), des CIO (Centres d’information et d’orientation), des missions locales … Ils adhérent à une charte contenant un certain nombre de principes et notamment la neutralité du conseil, la personnalisation du service, l’accès de tous les publics, quel que soit leur statut et la confidentialité des informations.
Gironde : CIBC
de la Gironde, Avenue Thiers, 33000 BORDEAUX
Si vous connaissez le diplôme ou le titre auquel vous postulez, vous pouvez vous adresser directement aux organismes qui le délivrent :
• Diplômes de l'enseignement
technologique et professionnel relevant du ministère de l'Education nationale (du CAP au BTS)
¨
Dispositifs académiques de validation - DAVA (rattachés aux
Rectorats)
¨
Liste des diplômes de l'Education
nationale (Interrogation possible par niveau, code NSF ou ROME, par
intitulé ou partie d'intitulé )
• Diplômes de l'enseignement
supérieur
¨
départements de formation continue des universités
¨
CNAM (Conservatoire national des arts et
métiers)
• Diplôme de l'agriculture
DRAF et SRFD (Direction régionale de l'Agriculture et de la Forêt,
Service Régional Formation Développement)
• Diplômes jeunesse et sports
DRJS (Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports)
• Titres du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Secteur travail
¨
DRTEFP et DDTEFP (Direction
régionale/départementale du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle)
Secteur social
¨
DRASS et DDASS (Direction
régionale/départementale des affaires sanitaires et sociales)
• Diplômes
d'ingénieur
¨
Au ministère
de l'Education nationale:
Direction de l'enseignement supérieur, Bureau des écoles
d'ingénieurs DES A 12
101 rue de Grenelle, 75007 Paris
- Tél: 01 55 55 65 72 Sommaire