Proposition de loi pour plus de sécurité dans les
	piscines publiques :

Retour

Une proposition de loi « pour plus de sécurité dans les piscines publiques »

Le jeudi 23 octobre, à l’assemblée nationale s’est déroulé un colloque sur le thème « plus de sécurité dans les piscines publiques ».

En ouverture le président de l’association nationale pour la prévention des accidents en piscine G Lambert a rappelé le drame insupportable que constitue la mort d’un enfant.

Mme Christine Durand a également décrit comment depuis que son « fils de 15ans, sportif accompli et excellent nageur est parti un soir à la piscine et n’est jamais revenu ».

Depuis ces parents se battent depuis plus de 20 pour l’un et depuis quelques années pour que ce drame ne puisse pas se reproduire.
Selon l’institut national de la veille sanitaire on dénombre entre 60 et 80 noyades dans les piscines publiques chaque année.

Elles concernent plutôt les enfants de moins de 13 ans et majoritairement des garçons.

Les causes de la noyade en piscines publiques sont multiples et sans remettre en cause le professionnalisme des maîtres nageurs, les données scientifiques montrent que la surveillance par l’homme n’est pas fiable à 100 %, les accidents de la route sont là pour le rappeler.

Dans ce contexte le système Poséidon qui repose sur une vidéo surveillance assistée par ordinateur a été plébiscité. Il permet de détecter un noyé immédiatement et d’intervenir rapidement.

En cas de noyade, un médecin du SAMU de Lyon a montré que le défribrilateur s’il était installé dans toutes les piscines permettrait de limiter considérablement le nombre de décès.

Au-delà des aspects matériels qui permettront de réduire le nombre de noyades et de décès, les débats ont mis en évidence la complexité du cadre réglementaire. Selon Christian Belhache magistrat président du tribunal d’instance de Douai, on dénombre 120 lois décrets et arrêtés sur le sujet et pas moins de 59 circulaires. Impossible selon le magistrat qui réclame une simplification de s’y reconnaître.

Le témoignage d’un député néerlandais au cours du colloque a mis également en évidence que cette simplification pouvait être envisagée au niveau européen.
Les professionnels territoriaux de leur coté ont dénoncé, en la présence de Jean Paul Delanoy directeur du stade nautique de Chatillon, « les luttes de pouvoir entre le ministère des sports et le ministère de l’intérieur ».

Il considère pour avoir participé à tous les travaux depuis 30 ans que les avancées sont dues aux parents des victimes et non pas aux initiatives ministérielles.

Jean Claude Cranga directeur des sports de la communauté d’agglomération de Montpellier et président de sports et territoires, quant à lui propose de « donner le prima à la fonction sécuritaire » en réformant complètement le contenu des formations et en tenant compte de 3 éléments fondamentaux de la sécurité : la prévention, la veille, le sauvetage.

Il convient à cet effet de rappeler qu’en application du statut de la fonction publique territoriale, ce sont les opérateurs des activités physiques et sportives qui sont en charge de la sécurité des piscines et baignades.

Mais, aucun diplôme de niveau V (diplôme exigé pour le recrutement dans la catégorie C) n’existe dans le domaine de la surveillance des piscines et baignade. Cette inadéquation entre le statut et les diplômes pose aujourd’hui de graves difficultés aux communes qui peinent à recruter les maîtres nageurs sauveteurs et doivent faire appel à des éducateurs (catégorie B) titulaires du brevet d’état aux activités de la natation.

Notons que ce cadre d’emploi de catégorie B n’a pas été crée pour exercer des missions de surveillance mais d’encadrement.

En conclusion du colloque M. Rudy Salles, vice président de l’assemblée nationale, a annoncé qu’à l’instar de la loi sur la sécurité dans les piscines privées une proposition de loi allait être déposée par le groupe UDF afin que ces outils de détection et secours puissent se généraliser dans les piscines publiques.

Il s’agit plus précisément du défribrilateur et du système poséidon.

Nous espérons que cette conclusion un peu hâtive (PC Baquet l’organisateur de cette journée qui devait conclure était en séance à l’assemblée nationale et présentait le rapport du budget sur la communication) ne préfigure pas ce que sera effectivement le projet de loi.

En effet le problème de la sécurité dans les piscines est un problème global comme l’ont montré les débats tout au cours de la journée qui ne se limite pas à la seule mise en place de matériels de prévention et de secours.