|
L'enseignement contre rémunération
Les brevets nationaux de secourisme
Le BEES 1er degré option Activités de la Natation
Le BEES 2ème degré option Activités de la Natation
Concernant les obligations incombant aux propriétaires ou exploitants de
piscines en matière de surveillance des activités de la natation, la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 assurant la
sécurité dans les établissements de natation, impose dans son article 1er
que "toute baignade d'accès payant doit, pendant les heures d'ouverture au
public, être surveillée de façon constante par du personnel qualifié titulaire
du diplôme d'état."
Cet article exige donc la surveillance d'une façon constante du bassin
par le maître-nageur qui ne peut dispenser de cours pendant ce temps là.
Le décret du 20 octobre 1977
relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de la natation, et
l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance
des activités aquatiques, de baignades ou de natation, précisent quels sont les
diplômes permettant la surveillance des baignades ouvertes gratuitement ou
celles d'accès payant.
¨
Pour les baignades ouvertes gratuitement au public :
o
Les diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur
o
Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA).
¨
Pour les baignades d'accès payant :
o
Les personnels portant le titre de maître-nageur sauveteur, pouvant être
assistés de personnes titulaires du BNSSA
Pour ce type de baignades, toute personne désirant en assurer la
surveillance doit en faire la déclaration au préfet.
Concernant les obligations incombant aux clubs locataires de piscine,
lorsqu'un groupement loue la piscine pour son usage exclusif, l'exploitant de
l'établissement est dégagé de l'obligation imposée par la loi de 1951 de faire
assurer la surveillance constante du bassin par un personnel qualifié (en
pratique l'exploitant se décharge souvent de sa responsabilité dans la
convention signée par le club).
Quand il occupe la piscine, le club est donc responsable des accidents
pouvant survenir à ses membres pendant la durée de la séance.
Cette responsabilité ne ressort pas de la loi du 24 mai 1951 mais pourra
être engagée sur le fondement des articles
1382 et suivant du Code Civil.
Le club doit donc, en pratique, s'assurer de la présence d'un personnel
qualifié pour assurer la surveillance de ses séances.
L'exploitant reste responsable durant celles-ci de tout accident dû à un
défaut de matériel ou de l'infrastructure de son établissement.
En revanche, la question de l'obligation de surveillance peut se poser
lorsque la réservation n'est pas exclusive, c'est à dire quand la clientèle
ordinaire peut entrer dans la piscine en même temps que les membres du club.
On peut penser dans ce cas, que le maître-nageur sauveteur chargé de
surveiller la partie réservée au public est là aussi pour surveiller celle
réservée au club.
En l'absence de règles définies et de jurisprudence sur ce point, il est
plus prudent que le club fasse surveiller ses adhérents par un personnel
compétent.
Concernant la compétence des titulaires du BNSSA à surveiller seuls les
séances d'un club de natation, seule une circulaire (n°82-88) du 11juin 1982
les autorise à surveiller les piscines "lorsqu'elles sont louées pour leur
usage respectif par un ou plusieurs organismes, en dehors des heures
d'admission du public".
Si aucun texte plus récent ne vient
confirmer cette possibilité, il est logique de reconnaître aux titulaires du
BNSSA la compétence de surveiller les groupes. Sommaire
L'enseignement contre
rémunération
L'article 43 de la loi du 16
juillet 1984 modifié par la loi du
6 juillet 2000 modifié par la loi du 1er août 2003 où il
devient l'article L 363-1 du Code
de l'Education impose, "seuls
peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité
physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation
principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou
occasionnelle,…" les titulaires d'un diplôme, titre à finalité
professionnelle ou certificat de qualification :
1º Garantissant la compétence de son titulaire en
matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité
considérée ;
2º Et enregistré au répertoire national des
certifications professionnelles dans les conditions prévues par le II de
l'article L. 335-6
La nouvelle version de cet article ne réglemente pas l'encadrement des activités
physiques et sportives assuré à titre bénévole mais
maintient, quand il y a rémunération, la référence au diplôme, celle-ci se
combinant à l'exigence de qualification relative à la sécurité.
Ne permettent donc aujourd'hui l'enseignement des activités de la
natation contre rémunération que les diplômes suivants :
¨
Le brevet d'état d'éducateur sportif délivré jusqu'au 30 septembre 1985,
options :
o
natation sportive,
o
natation synchronisée,
o
water-polo,
o
plongeon
pour l'enseignement de la natation et de l'option
choisie dans tout lieu de baignade ou établissement de natation.
¨
Le diplôme d'état de maître-nageur sauveteur pour l'enseignement de la
natation et la surveillance des baignades et établissements de natation sous
réserve de l'obtention du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession
de maître-nageur durant la 5ème année civile suivant l'obtention du
diplôme ou du certificat, avec le titre de MNS.
¨
Le BEESAN (activités de la natation), spécialités :
o
natation sportive,
o
natation synchronisée,
o
plongeon,
o
water-polo,
o
nage avec palmes
pour l'enseignement de la natation, de la
spécialité choisie, et la surveillance dans tout lieu de baignade ou
établissement avec le titre de MNS.
Ne permettent pas d'enseigner contre rémunération le BNSSA (qui ne permet
que la surveillance contre rémunération) et les diplômes fédéraux.
L'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée par la loi du 6
juillet 2000 prévoit qu'un décret pris en Conseil d'Etat déterminera "les
conditions et les modalités de la validation des expériences acquises dans
l'exercice d'une activité rémunérée ou bénévole ayant un rapport direct avec
l'activité concernée et compte tenu des exigences de sécurité".
L'article 47-1 de la loi du 16 juillet 1984
modifiée par la loi du 6 juillet 2000 prévoit que tout éducateur sportif doit,
avant d'exercer contre rémunération des fonctions réglementées, déclarer son
activité à l'autorité administrative dans les conditions prévues par décret
pris par le Conseil d'Etat. Sommaire
Les brevets nationaux de
secourisme
On regroupe sous cette appellation :
¨
l'AFPS (l'attestation de formation
aux premiers secours),
¨
l'AFCPSM (l'attestation de formation
complémentaire aux premiers secours avec matériel),
¨
le CFAPSE (certificat de formation aux activités de
premiers secours en équipe),
¨
le BNSSA (le brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique)
¨
le SB (surveillant de baignade).
Ces dernières années, les brevets nationaux de secourisme ont subi de nombreux
remaniements.
Quoi qu'il en soit, ils restent toujours indispensables à l'acquisition
des Brevets Fédéraux et d'Etat.
L'AFPS est exigée pour s'inscrire à l'examen
de la partie commune, et pour se préparer aux épreuves de sélection de la
partie spécifique du BEESAN.
Ce diplôme est inclus dans la formation fédérale de l'initiateur.
L'AFCPSM est exigée pour s'inscrire au test de
sélection du BEESAN en formation modulaire.
Ce diplôme est inclus dans la formation fédérale de l'initiateur.
Le CFAPSE est exigé pour l'utilisation du BNSSA en milieu naturel.
Toutes ces remarques soulignent l'importance pour un jeune de
s'investir, dès 16 ans, dans la préparation des Brevets Nationaux de
Secourisme, s'il désire s'engager dans l'enseignement sportif ou dans la
surveillance des baignades.
L'AFPS : Attestation de
Formation aux Premiers Secours
L'AFPS est une attestation de formation de
base indispensable à qui veut acquérir un brevet de secourisme et de sauvetage
ou un brevet d'Etat d'éducateur sportif.
La formation de base aux premiers secours a pour objet l'acquisition des
connaissances nécessaires à la bonne exécution des gestes destinés à préserver
l'intégrité physique d'une victime en attendant l'arrivée des secours
organisés.
Pour s'inscrire en formation, il faut être âgé de 16 ans, les mineurs
devant être autorisés par leurs parents ou par les personnes investies de
l'autorité parentale.
La formation, essentiellement pratique, est effectuée à partir de cas
concrets.
Le programme, d'une dizaine d'heures minimum, comprend dix modules de
formation :
1.
protéger, alerter,
2.
dégagements d'urgence
3.
bilan et surveillance
4.
hémorragie
5.
victime inconsciente
6.
détresse ventilatoire
7.
arrêt cardio-ventilatoire
8.
malaise
9.
plaie et blessure
10.
atteinte traumatique des os et des articulations.
Chaque module est validé pendant le stage par un moniteur appartenant à
l'équipe pédagogique des formateurs.
L'AFPS est délivrée par l'organisme habilité,
ou l'association agréée, au candidat dont chacun des dix modules est validé.
Toutes les associations agréées et organismes publics habilités assurent
cette formation.
Il existe un très grand nombre de stages.
Certains organismes en offrent même tous les week-ends.
Il faut s'adresser à la mairie pour connaître les organismes les plus
proches, à la Croix Rouge, à la Protection Civile …
L'AFCPSM : Attestation de
Formation Complémentaire aux Premiers Secours avec Matériel
Cette formation est indispensable pour qui
veut s'inscrire soit au BNSSA, soit au test de sélection du BEESAN en formation
modulaire.
Pour s'inscrire, il faut être titulaire de
l'AFPS et être âgé de 16 ans, les mineurs devant être
autorisés par leurs parents ou par les personnes investies de l'autorité
parentale.
Il faut s'adresser aux mêmes organismes que
pour l'AFPS.
La formation des candidats est assurée par les organismes publics habilités ou associations agréées.
Elle comprend cinq modules de la formation aux activités de premiers secours en équipe :
¨ E1 : équipes des formateurs
¨ E2 : bilan
¨ E7 : libération des voies aériennes
¨ E8 : ventilation artificielle avec matériel
¨ E9 : oxygénothérapie, massage cardiaque externe, défibrillation cardiaque.
L'attestation de formation aux premiers secours est délivrée au candidat dont chacun des cinq modules est validé par l'organisme public habilité ou l'association agréée ayant assuré la formation.
Depuis l'arrêté du 24 mai 2000 entré en application le 1er janvier 2003, les titulaires de cette attestation sont soumis aux obligations annuelles de formation continue pour validation.
Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2002, la formation pour l'utilisation défibrillateur semi-automatique est inclus dans le module E9 de cette attestation diplôme.
Le CFAPSE : Certificat de
Formation aux Activités de Premiers Secours en Equipe
Cette formation est indispensable pour
l'utilisation du BNSSA en milieu naturel.
Pour s'inscrire, il faut être titulaire de
l'AFPS, si possible de l'AFCPSM
et être âgé de 16 ans, les mineurs devant être autorisés par leurs parents ou
par les personnes investies de l'autorité parentale.
Il faut s'adresser aux mêmes organismes que
pour l'AFPS.
La formation des candidats est assurée par les organismes publics habilités ou associations agréées.
Elle comprend dix modules.:
¨ E1 : équipes des formateurs
¨ E2 : bilan
¨ E3 : dégagements d'urgence
¨ E4 : relevages
¨ E5 : brancardages
¨ E6 : hémorragies - plaies – brûlures
¨ E7 : libération des voies aériennes
¨ E8 : ventilation artificielle avec matériel
¨ E9 : oxygénothérapie, massage cardiaque externe, défibrillation cardiaque.
¨ E10 : immobilisation
Le certificat est délivré au candidat dont chacun des dix modules est validé par l'organisme public habilité ou l'association agréée ayant assuré la formation.
Depuis l'arrêté du 24 mai 2000 entré en application le 1er janvier 2003, les titulaires de ce diplôme sont soumis aux obligations annuelles de formation continue pour validation.
Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2002, la formation pour l'utilisation défibrillateur semi-automatique est incluse dans le module E9 de ce certificat. Sommaire
La réforme des brevets fédéraux entreprise par la FFN en 1998 a eu pour objectif de former les cadres dont les clubs ont besoin pour organiser toutes les pratiques de la natation.
Ces diplômes visent à garantir la sécurité et la qualité d'encadrement par des personnes bénévoles des différentes disciplines de la FFN (water-polo, natation synchronisée, natation sportive, plongeon, eau libre) et de la Fédération des Activités Aquatiques d'Eveil et de Loisir (FAAEL) (bébés nageurs, femmes enceintes).
L'initiateur
Dans le cadre d'un emploi bénévole, le titulaire du diplôme d'initiateur participe à l'encadrement au sein d'une association ou d'une école de natation en bassin de natation fermé.
Pré-requis pour la préparation du diplôme :
¨ Etre licencié FFN
¨ Etre titulaire du dauphin vert (test ENF) ou justifier d'un niveau équivalent.
Conditions de candidature à l'examen :
¨ Etre âgé de 18 ans
¨ Fournir un certificat médical de non contre indication à la pratique de la natation
Contenu de la formation :
¨ U1 : organisation de la sécurité et de la pratique : obtention de l'AFPS (Attestation de Formation aux Premiers Secours) et de l'AFCPSM (Attestation de Formation Complémentaire aux Premiers Secours avec Matériel)
¨ U2 : connaissance des secteurs d'activités : cadre réglementaire et contexte institutionnel
¨ U3 : accompagnement des activités dans la discipline : apport de connaissances sur les grandes fonctions du corps humain, connaissance de la discipline et des différents procédés pédagogiques, connaissance des autres disciplines, connaissance des procédés d'animation pédagogique ENF
¨ Stage pratique et rapport de stage
Le moniteur
Dans le cadre d'un emploi bénévole, le moniteur surveille et assure la sécurité du pratiquant et encadre dans tous types de bassins fermés.
En eau libre, il doit être titulaire du certificat de formation complémentaire en eau libre.
Pré-requis pour la préparation du diplôme :
¨ Etre licencié FFN
¨ Etre titulaire du diplôme d'initiateur
Conditions de candidature à l'examen :
¨ Etre âgé de moins de 18 ans
¨ Fournir un certificat de non contre-indication à la pratique de la natation
Contenu de la formation :
¨ U1 : organisation de la sécurité et de la pratique : obtention du BNSSA (Brevet National de Sauvetage et de Sécurité Aquatique)
¨ U2 : connaissance des secteurs d'activités : cadre réglementaire
¨ U3 : accompagnement des activités en secteur associatif : connaissance du public, des activités, pédagogie
¨ Stage pratique Sommaire
Le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Ce diplôme permet de surveiller le plan d'eau, les plages, les piscines privées mais aussi les établissements d'accès payant sur autorisation préfectorale comme les piscines municipales ou encore les bases de loisirs.
Son objectif se limite à la surveillance de zones de baignades.
Le titulaire du BNSSA ne peut en aucun cas enseigner ou entraîner contre rémunération (voir § enseignement contre rémunération).
Le BNSSA convient aux emplois saisonniers pour la surveillance des plages, des piscines (après dérogation auprès de la préfecture) et des différents plans d'eau.
Il est conseillé de passer ce diplôme avant de rentrer en formation BEESAN modulaire.
Il est également indispensable à l'entrée en formation spécifique du BEESAN qui s'effectue en Contrôle Continue de Connaissances (CCC°.
Le BNSSA est obligatoire pour commencer le 2ème cycle du BEESAN en CCC, et est fortement conseillé aux nageurs adolescents, ne voulant pas s'investir dans une formation longue pour obtenir un travail saisonnier.
Ce diplôme est inclus dans la formation fédérale du moniteur.
La formation est assurée par des organismes habilités et associations agréées
CRF : Croix Rouge Française
CREPS : Centre Régional d'Education Populaire et Sportive
FFSS : Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme.
SNSM : Société Nationale de Sauvetage en Mer
FNSPF : Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers Français
La formation au BNSSA dure environ 701 heures mais cela dépend du niveau initial du candidat.
Conditions d'inscription à la formation :
Etre titulaire de l'AFCPSM
Etre âgé de 18 ans à la date de l'examen
Constituer un dossier médical complet comprenant entre autre des examens d'acuité visuelle, auditive …
L'arrêté du 6 juin 1994 a modifié les épreuves de l'examen.
Il comporte maintenant 5 épreuves pratiques éliminatoires non cotées :
¨ Epreuve d'apnée : 3 trajets de 15 mètres chacun, d'une durée minimum de 20 secondes, entrecoupés d'un repos de 12 secondes maximum.
¨ Epreuve de mannequin : 50 mètres (25 mètres nage libre et 25 mètres de remorquage d'un mannequin de 1,5 kg et tout cela dans un temps maximum de 1 mn 20 secondes).
¨ Epreuve de plongeon : plonger d'une hauteur de 3 mètres, entrée par la tête ou par les pieds.
¨ Epreuve de palme, masque et tuba : 800 mètres dans un temps maximum de 13 minutes.
¨ Epreuve de premiers secours issue du programme de l'AFCPSM
Trois épreuves cotées, chacune des épreuves est notée de 0 à 20 :
¨ Epreuve de natation : 200 mètres composés obligatoirement d'un 100 mètres nage ventrale (papillon, brasse, crawl) et d'un 100 mètres nage dorsale (dos), (coefficient 1).
¨ Action du sauveteur sur le noyé : démonstration pratique dans l'eau, puis explication orale, (coefficient 2).
¨ Epreuve de réglementation et prévention, (coefficient 3).
Le diplôme est délivré aux candidats admis aux épreuves éliminatoires et ayant obtenu au moins 72 points sur 120, sans aucune note inférieure à 6 aux épreuves cotées.
Renseignements et inscriptions : DRDJS Aquitaine-Gironde 7, bd du Parc des Expositions – 33525
Bruges Cedex – Tél : 05.56.69.38.00 – Fax :
05.56.50.02.30 – http://mjsaquitaine.jeunesse-sports.gouv.fr
Attention :
¨ les titulaires du BNSSA sont astreintes tous les cinq ans à une session de recyclage et de perfectionnement à